ODEC 9370 - Fondamentaux de la fiscalité internationale

Longtemps l’apanage de spécialistes, la fiscalité internationale a acquis une visibilité nouvelle depuis la crise financière de 2008 et recèle des enjeux désormais incontournables. La densité normative de la matière s’est considérablement développée sous l’effet de multiples réformes lourdes de conséquences pour les entreprises et les particuliers (renforcement de la transparence et de la lutte contre les abus, impôt minimal à 15 % sur les bénéfices des multinationales, etc.).

L’enseignement vise à découvrir la fiscalité internationale et ses développements récents. Combinant apports théoriques et travaux pratiques en petit groupe, il fournit une base aux étudiants souhaitant s’orienter vers une carrière de fiscaliste ou approfondir un aspect crucial du droit des affaires internationales.

Suivi du cours de fiscalité du semestre 3 de la spécialité EMR

Chaque cours combine exposé par un ou deux étudiants, apports théoriques et travail collectif sur la base d’un cas pratique.

Contrôle continu : exposés, participation et simulation de plaidoirie.

Epreuve finale : cas pratique.

Une préparation des séances sur la base de lectures données la semaine précédente est attendue (compter au minimum 1 heure par semaine). Chaque étudiant présentera un exposé au cours du semestre.