KEMI 2FR01 - Compliance et nouveaux enjeux privés et publics

La compliance peut être appréhendée sous l'angle des différentes législations qui l'imposent au sein des entreprises, telles que la loi Sapin 2, les règles relatives à l'exportation et aux sanctions internationales, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, ou le devoir de vigilance. D’un point de vue méthodologique, elle présente une triple singularité :

• La compliance repose sur des outils qui empruntent aux domaines du droit, de la gouvernance, de la communication, des ressources humaines, du contrôle interne et de l’audit. Sa transversalité la rend de plus en plus incontournable et pleinement intégrée à l’entreprise.
• La compliance repose sur des acteurs, notamment la fonction conformité, qui ne cesse de monter en puissance et devient un acteur clé du fonctionnement et de la stratégie de l’entreprise.
• La compliance repose sur des objectifs d’identification et de maîtrise des risques susceptibles d’exposer l’entreprise concernée, mais qui, plus globalement, concernent la société au sens large (risque de corruption, risque d’atteinte aux droits humains, risque environnemental, etc.).

La compliance peut aussi être appréhendée sous un angle plus macro-juridique comme arme de la "guerre économique" que se livrent les Etats. La compliance devient dès lors le champ de confrontation des souverainetés d'Etats qui cherchent à s'imposer dans un jeu d’acteurs où dominent les puissantes entreprises multinationales qui se dotent de leurs propres règles et contribuent ainsi à créer de nouveaux standards internationaux.

Cet enseignement a pour objet de cerner les traits principaux et les enjeux de la compliance, publics et privés, qui montent en puissance au sein des entreprises.

Séminaire interactif, reposant à la fois sur la transmission de connaissances liées au thème du cours, mais permettant également des mises en situation réelles et concrètes, à partir d’expériences vécues. Une attention particulière sera portée à la participation des étudiants et leur capacité d’argumentation sur un sujet ou une situation donnée.

La note finale sera composée des notes suivantes :

• Un QCM en début de chaque séance (sauf la première) qui portera sur la séance précédente (40%).
• Un exposé oral préparé en groupe, avec un support PowerPoint à l’appui 50%
• La participation orale 10%