ODEC 9355 - Pratique du droit des marques

Les cours sera pour partie théorique et suivis de cas pratiques, nécessitant la participation

des étudiants. Il y aura à la fin de chacun de ces trois enseignements un cas pratique plus

global à traiter par les étudiants. Les trois composants du cours sont comme suit :

 Contentieux du Droits des Marques

L’enseignement a pour objectif de présenter les procédures contentieuses les plus courantes

en droit des marques (action en contrefaçon, oppositions, actions en nullité, actions en

déchéance) en abordant les aspects de droit substantif et processuel qui les caractérisent.

 Obtention Droits des Marques

L’enseignement abordera des droits de PI et expliquera l’intérêt à obtenir de tels droits. Puis

nous verrons qu’obtenir de tels droits peut se faire soit de façon défensive, mais aussi de

façon offensive (par des actions en nullité, en déchéance notamment).

 Techniques Contractuelles Droit des Marques

La cession via contrat est parfois nécessaire pour obtenir des droits de marques. Nous

verrons donc les grands principes de la cession de droits d’auteur, la cession des droits par

les salariés au profit de leur employeur, mais aussi les contrats d’agence de création.

• Trois cas pratiques en contrôle continu 75%
• Note de participation, assiduité et interaction 25%