CDRO 26F04 - Droit des espaces internationaux (mers, espace, pôles)

Quoique contesté, l’Etat reste la forme d’organisation politique aujourd’hui dominante. Or, l’Etat se caractérise par une souveraineté qu’il exerce essentiellement au sein de son territoire ; celui-ci s’avère donc fondamental dans la structuration des relations internationales. A tel point que l’on a pu parler d’une véritable « obsession territoriale » de la part d’Etats n’ayant eu de cesse d’étendre leur emprise spatiale et de revendiquer l’exclusivité dans leur gestion.

Certains espaces sont pourtant demeurés en dehors de ce mouvement : Antarctique ; haute mer et fonds marins ; espace extra-atmosphérique. C’est leur étude que cet atelier propose d’aborder en décrivant pour chacun son statut (qu’est un espace « internationalisé » ?), sa gouvernance (qui en organise la gestion et en détermine la régime ?) et son régime (quelles sont les finalités poursuivies et quelles activités sont donc autorisées ?).

DESCRIPTIF SEANCES DU COURS:

Séance 1 : Présentation générale : les espaces internationaux en contrepoint de la territorialisation de l’ordre juridique et politique international

Le droit international classique est un droit interétatique ; et l’Etat, moderne, se caractérise par une souveraineté dont le territoire est le support. Cette première séance propose de revenir sur cette dimension fondamentale, dans son historique et dans son actualité, afin d’introduire la situation des espaces internationaux. Le premier, l’espace extra atmosphérique, sera abordé au cours de cette séance introductive.

Séance 2 : Les espaces internationaux, « dernières frontières » (1) : Haute mer et plateau continental

La mer suit la terre. Les mers et océans ont fait l’objet d’une projection horizontale rampante de la souveraineté des Etats depuis les côtes. Le droit international de la mer a progressivement intégré cette projection en consacrant un « découpage » à la fois horizontal et vertical des espaces maritimes et en différenciant le statut. Cette séance rappellera ce cadre en insistant sur la situation de la haute mer et les fonds marins, seules zones échappant à la projection de la souveraineté ou de la compétence des Etats côtiers. Elle examinera notamment les questions soulevées par la détermination de leurs limites.

Séance 3 : Les espaces internationaux, « dernières frontières » (2) : l’Antarctique

L’Antarctique a d’abord suscité l’intérêt des Explorateurs et des Chasseurs. Les Scientifiques les ont suivis, puis les Politiques et Diplomates. La territorialisation a alors commencé de s’y observer, avec elle, les tensions entre Etats. Invités par les scientifiques, les politiques ont cependant convenu en 1959 d’adopter un traité maintenant la zone à l’écart des divisions traversant par ailleurs l’ordre international. Cette séance retracera cette historique et présentera la genèse puis le contenu des négociations de 1959.

Séance 4 : La gouvernance des espaces internationaux (1) : les fonds marins

Les espaces internationaux ne relèvent d’aucun territoire ; ils ne sont donc pas gérés à titre exclusif par un Etat. Deux modèles ont à la place été institués. Le premier, conventionnel, propose une forme très atténuée de gouvernance (si même l’on peut parler ici de gouvernance) ; elle prévaut pour l’espace extra atmosphérique et la haute mer. Le second, institutionnel, s’observe tout d’abord dans les fonds marins, par le truchement de l’Autorité Internationale des Fonds marins dont la nature et les fonctions seront précisées dans cette séance.

Séance 5 : La gouvernance des espaces internationaux (2) : l’Antarctique

Dès le traité de 1959 a été institué un modèle original de gouvernance de l’Antarctique, articulé autour de la Réunion consultative du traité sur l’Antarctique (RCTA). Proposant un modèle hybride, entre organisation internationale classique et conférence internationale, la RCTA a joué un rôle central dans l’évolution du Système du traité sur l’Antarctique. Sa composition, évolutive, son fonctionnement et ses activités seront déclinés au cours de la séance.

Séance 6 : Le statut des espaces internationaux (1) : l’internationalisation relative (Antarctique)

Les espaces « internationaux » ont en commun de ne relever du territoire d’aucun Etat. En réalité, cette affirmation mérite d’être nuancée pour l’Antarctique. Le traité de 1959 a en effet consacré un modèle à bien des égards singuliers (bifocalisme) : d’un côté, les prétentions des Etats revendiquant des secteurs (les possessionnés) ne sont pas contestées ; de l’autre, elles ne sont pas consacrées, laissant par conséquent le droit pour les autres de les refuser. L’Antarctique propose donc un modèle d’internationalisation relative dans le sens où s’il est considéré comme n’appartenant effectivement à personne pour l’essentiel des Etats, certaines de ses portions peuvent être considérées comme relevant de leurs territoires respectifs pour les « possessionnés ».

Séance 7 : Le statut des espaces internationaux (2) : l’internationalisation négative (espace extraatmosphérique et haute mer)

Contrairement à l’Antarctique, aucun Etat ne revendique pour l’heure l’espace extra atmosphérique, la haute mer ou les fonds marins. Ce sont donc bien des espaces « internationaux ». En revanche, ils déclinent deux formes différentes d’internationalisation. Les deux premiers proposent une internationalisation « négative », caractérisant le fait qu’ils n’appartiennent effectivement à aucun Etat. Ce qui ne signifie cependant pas exactement que certains de leurs éléments ne puissent faire l’objet d’appropriation, comme nous le montre le cas de l’espace extra atmosphérique

Séance 8 : Le statut des espaces internationaux (1) : le patrimoine commun de l’humanité (Fonds marins)

Les fonds marins illustrent le modèle le plus poussé d’internationalisation, prolongeant la dimension négative (appartenance à aucun Etat) d’une seconde positive (exploitation dans l’intérêt de tous). Ils relèvent en cela du patrimoine commun de l’humanité. C’est d’ailleurs pour caractériser le régime des fonds marins que cette notion a, dans un premier temps, émergé. L’impulsion initiale a cependant été progressivement étiolée. Cette séance reviendra alors sur cette genèse et cette évolution.

Séance 9 : Le régime des espaces internationaux (1) : la non militarisation

La volonté de préserver les espaces internationaux des conflits a contribué à l’élaboration de conventions en définissant le statut et en déterminant le régime. Ces textes ont cependant adopté sur ce point des modèles différenciés, s’étageant de la non militarisation absolue (Antarctique, fonds marins) à une « simple » dénucléarisation (espace extra atmosphérique). La présentation de ces modèles précèdera dans cette séance leur mise en perspectives face aux enjeux contemporains.

Séance 10 : Le régime des espaces internationaux (2) : la protection de l’environnement en Antarctique

Le Protocole de Madrid a consacré, en 1991, l’Antarctique comme une « réserve naturelle ». Il a ainsi confirmé et approfondi un régime de protection de l’environnement particulièrement poussé et novateur, qu’il s’agisse de la protection des espaces ou des espèces (faune et flore). Il s’appuie alors sur un ensemble de dispositifs rigoureux dont l’application dévoile cependant les limites de l’internationalisation.

Séance 11 : Le régime des espaces internationaux (3) : la protection de l’environnement dans les autres espaces

Les enjeux de la protection de l’environnement ont été assez tôt inscrits à l’agenda des discussions sur le nouveau droit de la mer. Elles ont cependant connu des évolutions récentes, dont la plus manifeste est l’adoption en juin 2023 de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ). Initialement peu présents, ces enjeux environnementaux commencent également d’être pris en compte par le droit de l’espace extra atmosphérique.

Séance 12 : Le régime des espaces internationaux (3) : la Science

La liberté de la recherche scientifique est consacrée tant dans la haute mer que dans l’espace extra atmosphérique. C’est cependant en Antarctique que l’activité scientifique occupe la place la plus manifeste. La Science, qui avait joué un rôle moteur dans l’élaboration du Traité sur l’Antarctique, continue de constituer l’un des piliers du système régissant la zone. Elle se déploie notamment depuis l’ensemble des bases qui parsèment le continent blanc. Ces infrastructures témoignent cependant la porosité des activités scientifiques avec les autres et l’instrumentalisation dont elles sont susceptibles de faire l’objet.

Aucun

Atelier méthodologique proposant des éléments de connaissance généraux et reposant sur la discussion via l’étude de situations et de cas concrets.

La validation se composera de deux notes : 1/ Une note d’oral évaluant le travail de synthèse de la séance précédente et le travail préparatoire à la séance, modulée par la participation générale au long du semestre ; 2/ Une note d’écrit évaluant une note de recherche individuelle.

Le travail préparatoire comportera deux volets : 1/ Lecture et analyse du/des documents (en nombre restreint) proposé(s) avant chaque séance ; 2/ Préparation d’un travail de synthèse de la séance précédente.