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BMET 26F22 - Droit européen

BMET 26F22 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Atelier
Number of hours
24
Credits
3

Information

Description

Il est fréquent de considérer que les droits humains constituent un des principaux ferments de l’unité européenne. Dès l’origine, le Conseil de l’Europe a fait de leur protection et de leur promotion son objectif principal, construisant l’unité européenne autour d’un standard rendu commun de « société démocratique » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans l’Union européenne, le ralliement explicite aux droits humains s’est fait plus tardivement, sous les formes d’une protection initialement prétorienne et désormais ancrée dans une Charte des droits fondamentaux et d’un attachement à des valeurs communes conditionnant l’adhésion et la participation au processus d’intégration.

Séance 1Introduction générale
Séance 2Fin de l’introduction générale
Séance 3Caractères généraux du DE
Séance 4Caractères généraux du DE
Séance 5Caractères généraux du DE
Séance 6Contenu général en termes de droits humains et de libertés des principaux textes européens
Séance 7Droit à la vie
Séance 8Interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants
Séance 9Interdiction de l’esclavage, la servitude et le travail forcé
Séance 10Liberté de pensée, de conscience et de religion
Séance 11Liberté d’expression
Séance 12Respect de la vie privée et familiale

Prerequisites

Avoir quelques connaissances de base de droit (droit constitutionnel et droit international).

Teaching format

Atelier inter-actifs alternant cours classique et exposés oraux.

Assessment

Exposé oral (choisi par l’étudiant) et support écrit de l’exposé, remis après l’oral, en prenant en compte les remarques faites à l’oral lors de la discussion

Workload

Moyenne

Readings

Main readings 1

  1. La convention européenne des droits de l’homme, L. Burgorgue-Larsen, 3ème éd., LGDJ, 2019.

Further readings 5

  1. Droit de l'UE, F. Martucci, Dalloz, 2017

    BorrowBuy

  2. Droit européen des droits de l’homme, C. Gauthier, S. Platon, D. Szymczak, Sirey, 2017

  3. Les droits de l’homme dans l’Europe en crise, E. Dubout, Pédone, 2018

  4. Refonder les droits de l’homme – Des critiques aux pratiques, dir. E. Dubout, S. Touzé, Pédone, 2019

  5. Union européenne 2016-2017 : Les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques), J.-Cl. Zarka, Gualino, 2016

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
56132Atelier Droit européen Céline LAGEOT243

Teachers

  • Céline LAGEOT

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