OAFP 6560 - Décarboner la protection sociale : enjeux de planification et de démocratie sociale et républicaine

Les seules branches autonomie et maladie de la Sécurité sociale comptent pour 8% des

émissions carbone de la France. Alors que la protection sociale représente un tiers du PIB

Français, dont une part significative vient cofinancer des établissements et services

sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, crèches, ephads, services à domicile…), dont les

émissions sont comparables à celles de secteurs industriels régulièrement considérés

dans la Stratégie nationale Bas carbone (SNBC) (tels que le ciment du BTP), ses enjeux

pour la planification écologique de la France restent encore largement invisibilisés. C’est

que l’approche par les usages de la planification écologique reste à poser, alors que

décarboner des branches de la Sécurité sociale à hauteur des objectifs de l’accord de

Paris est susceptible de déboucher sur d’autres organisations, d’autres mutualisations, voire une refonte des solidarités et risques sociaux.

Ce cours restituera la situation des branches de la Sécurité sociale dans l’empreinte

carbone de la France et montrera comment le financement dans l’Etat social est

susceptible d’être impacté par les efforts de la Nation en faveur de la Transition, avec à la

clé des arbitrages financiers et sociaux cruciaux et à inventer. Plusieurs exemples feront

l’objet de focus thématiques particuliers pour déplier ces arbitrages (branche autonomie,

branche maladie et thématiques transversales). La Sécurité sociale produisant largement

des services d’un type particulier, se plaçant au cœur de notre République sociale et

contribuant à la redistribution, nous terminerons par quelques séances dédiées aux

modalités de délibération qui devraient présider à de tels arbitrages. Elles revisiteront des

thèmes contemporains sur la parole scientifique, la participation démocratique, locale et

nationale, en vue de prioriser et mettre en œuvre les réponses au risque social dans la

transition écologique.

Intérêts recommandés pour : - Approche quantitative de la planification écologique -

Croisement des questions sociales et écologiques - Sécurité sociale et protection sociale -

Aspects normatifs sur la justice sociale et la démocratie

Séance introductive + présentation de la bibliographie 10 séances thématiques

(transversales + focus branches) : à chaque fois une partie cours (PPT) + présentation de

deux articles par les élèves et débat Séance finale, jeu de rôle - préparation débat

parlementaire PLFSS

Les modalités de validation du séminaire comprendront une part individuelle reposant sur

des présentations d’articles et la participation en séance, et une note d’équipe donnée lors

d’une simulation en fin de séminaire autour d’un cas concret, par exemple vote d’une

trajectoire de PLFSS par l’Assemblée Nationale sur la décarbonation d’une branche de

sécurité sociale.

1 Fiche sur un chapitre de livre /article à présenter en séance en vue d'un

débat

Lectures optionnelles + obligatoires

Préparation d'un jeu de rôle en fin de séminaire