CDRO 22F01 - Introduction aux contentieux de droit public

Il s’agit d’un enseignement destiné à initier les étudiants aux différents contentieux de droit public, essentiellement internes, par opposition aux différents contentieux internationaux. L’accent sera mis sur la distinction entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel, et ce à travers une introduction historique sur chacun, une insistance portée sur d’une part le contentieux administratif général et d’autre part, sur les contrôles a priori et a posteriori qui sont aujourd’hui les deux composantes de la justice constitutionnelle en France. Un regard sera par ailleurs porté sur le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme de même qu’il sera donné un rapide aperçu de la diversité des contentieux de droit public découlant de la spécialisation progressive de ces derniers.

Cet enseignement s’adresse donc en priorité aux étudiants qui souhaiteraient poursuivre une carrière juridique ou approfondir leurs connaissances de la justice en France et des recours contentieux spécifiques aux branches du droit public.

Il est attendu des étudiants qu’ils préparent les différentes leçons antérieurement aux séances respectives et ce en s’aidant de la documentation fournie.

1°) Distinguer l’organisation et les compétences de la justice constitutionnelle, d’une part, et des juridictions

administratives de l’autre;

2°) Maîtriser les règles de contentieux administratif général et en comprendre les spécificités et exceptions

3°) Maîtriser les techniques et enjeux des recours en inconstitutionnalité a priori et a posteriori devant le

Conseil constitutionnel français

1°) 1/3 de la note finale: Travail individuel de recherche et présentation orale en classe

2°) 1/3 de la note finale: Quiz de mi-semestre (30 minutes)

3°) 1/3 de la note finale : Examen final (épreuve écrite d’une durée de 2 heures)