ODEC 9320 - Soupçons de corruption dans l'entreprise : de l'alerte à la résolution judiciaire

ODEC 9320 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Atelier
Number of hours
8
Credits
2

Information

Description

A travers une approche chronologique, nous proposons de décrypter les enjeux juridiques autour de l'alerte portant sur de potentiels faits de corruption, de son lancement à son traitement et les éventuelles résolutions judiciaires, en passant par les enjeux de la protection du lanceur d'alerte ainsi que les modalités de l'enquête interne.

Cet atelier sera également l'occasion d'explorer les options de remédiation et de résolution judiciaire ouvertes à l'entreprise et ls enjeux stratégiques qui en découlent.

L'objectif de cet atelier est de donner une vision d'ensemble de la gestion du risque pénal et réputationnel par les entreprises.

Teaching format

L'atelier est structuré autour des grandes étapes de la gestion d'une alerte portant sur des faits de corruption et nourri de cas d'études concrets.

Différents intervenants sont également invités à partager leurs expériences (notamment des lanceurs d'alertes, magistrats ou juristes).

Assessment

Présence.

Workload

Lecture demandées.

Readings

Main readings 5

  1. Annexe XXIV Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne, adoptée par délibération du 10 décembre 2019 du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

  2. Guide "L'avocat français et les enquêtes internes", CNB/CREA, du 12 juin 2020

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  3. Lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public, Parquet National Financier, 16 janvier 2023

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  4. Projet de guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption, AFA-PNF

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  5. Recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA), 12 janvier 2021

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
55272Atelier Soupçons de corruption dans l'entreprise : de l'alerte à la résolution judiciaire Alice DUNOYER DE SEGONZAC, Charles-Henri BOERINGER82

Teachers

  • Alice DUNOYER DE SEGONZAC
  • Charles-Henri BOERINGER

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LOUHICHI Sarah