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BMET 25F62 - Droit et stratégies du débat parlementaire

BMET 25F62 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Atelier
Number of hours
24
Credits
5

Information

Description

Les élections législatives de juin 2022, puis de juin-juillet 2024, en privant le pouvoir exécutif du soutien

d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, ont donné une importance nouvelle à la délibération

parlementaire.. En approfondissant l’enseignement magistral de droit constitutionnel, cet atelier vise à

permettre aux étudiants d’appréhender le cadre juridique spécifique qui s’attache au Parlement, mais aussi

de décoder les stratégies déployées par les différents acteurs : gouvernement, groupes parlementaires,

députés et sénateurs, pour faire aboutir leurs projets, propositions de loi ou autres initiatives. Il s’agira aussi

pour des étudiants appelés à être confrontés dans leur vie professionnelle aux assemblées de s’initier aux

outils et techniques parlementaires proprement dites.

Prerequisites

Notions de droit constitutionnel, intérêt pour la vie politique et la compréhension des logiques internes et

politiques de l’institution parlementaire

Assessment

Exposés individuels ou collectifs (40 %), travail en groupe sur des cas pratiques visant à élaborer une stratégie parlementaire sur un sujet simplifié (30 %), Fiche de lecture (30 %)

Readings

Main readings 5

  1. J-P. Camby, Le travail parlementaire sous la Ve République

    Borrow

  2. JF de Bujadoux, A Fourmont Droit parlementaire

    Borrow

  3. M. Alexandre et J-J. Urvoas, Manuel de survie à l’Assemblée nationale

  4. Mr Smith au Sénat (film de Franck Capra film 1939), La loi Veil (téléfilm de Christian Faure 2014)

    Read online

  5. P. Avril, J. Gicquel, J-E. Gicquel, Droit parlementaire (7 e éd)

Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
55268Atelier Droit et stratégies du débat parlementaire Jean-felix DE BUJADOUX245

Teachers

  • Jean-felix DE BUJADOUX