AMPG 27F01 - Responsabilité et éthique des gouvernants

Savoirs mobilisés dans l’enseignement : Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit pénal, Droit international, Sciences politiques.

Les questions de responsabilité et d’éthique des gouvernants sont cruciales en démocratie représentative. La qualité de gouvernant est le signe d’une responsabilité, car le phénomène du pouvoir implique aussi bien le droit d’agir que le devoir d’en rendre compte. La confiance est donc vitale dans la relation qui lie gouvernants et gouvernés.

Pourtant, les démocraties représentatives sont aujourd’hui très éprouvées et les causes sont multiples. On peut citer en bonne place l’imbrication du pouvoir politique et du pouvoir économique — laissant même croire que la démocratie se mue en ploutocratie. Que dire aussi des scandales de corruption, des accusations de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influence de hauts responsables politiques, des financements illégaux de campagne, des plaintes des citoyens devant les juridictions relativement à la gestion de la crise sanitaire, du temps politique perturbé par les enquêtes judiciaires ou encore des crimes internationaux, notamment les génocides et les crimes de guerre.

Les mécanismes de responsabilité sont nombreux : politique, pénal, administratif. Mais s’agissant surtout de gouvernants (et parfois d’élus et d’agents publics), force est de constater qu’à quelques exceptions près, la justice ne les appréhende pas comme des justiciables ordinaires. Le privilège de juridiction est topique du jugement des gouvernants sauf pour ce qui est, en règle générale, de la responsabilité pénale qui sanctionne la violation des obligations de transparence de la vie publique destinées à promouvoir l’éthique des décideurs publics.

La responsabilité politique, la responsabilité pénale en droit interne et les autres mécanismes « juridictionnels » nationaux de responsabilité n’épuisent pas le sujet puisqu’aujourd’hui la commission de crimes internationaux fonde la compétence des juridictions internationales et au premier chef celle de la Cour pénale internationale. Aussi, faut-il signaler l’importance que prend l’atteinte à l’environnement dans l’engagement de la responsabilité des gouvernants avec la question nouvelle du crime d’écocide.

L’enseignement a pour finalité d’étudier tous ces mécanismes de responsabilité sans toutefois se borner à les décrire. Il faudra en tirer les conséquences à l’aune de la confiance des citoyens dans le système représentatif et plus particulièrement de l’état de la démocratie et du respect de l’État de droit.

Institutions politiques et/ou Droit constitutionnel.

Programmation des séances

Le contenu de chaque leçon est précisé par un plan détaillé qui figure sur les diapositives

Séance 1 Appréhender l’éthique

Séances 2 et 3 Appréhender la notion de responsabilité et ses enjeux

Séance 4 Principe de laïcité et obligation de neutralité

Exposé 1 : Pourquoi une éthique professionnelle des agents publics ?

Exposé 2 : L’État peut-il être religieusement neutre ?

Séance 5 Les conflits d’intérêt, la régulation des groupes d’intérêt et les politiques de cadeaux au sein de l’Administration

Exposé 3 : Les lobbyings au sein de l’Union européenne

Exposé 4 : Pour quelles raisons faut-il réguler la politique des cadeaux au sein de l’Administration ?

Séance 6 Fonctions publiques et exercices d’activités professionnelles privées

Exposé 5 : Le cumul entre les fonctions publiques et les activités privées

Exposé 6 : L’exercice d’activités privées après des fonctions publiques de haut rang

Séance 7 La responsabilité pénale des élus et des agents publics

Exposé 7 : La prise illégale d’intérêts (ou situation pratique)

Exposé 8 : Le délit de favoritisme (ou situation pratique)

Séance 8 Les mécanismes institutionnels de lutte contre la corruption et la responsabilité financière des agents publics

Exposé 9 : L’Union africaine comme acteur de lutte contre la corruption sur le continent africain

Exposé 10 : Anticor

Séances 9 et 10 La responsabilité pénale des Chefs d’État en droit interne et en droit international (La Cour pénale internationale)

Séance 9

Exposé 11 : L’inviolabilité du Chef d’État français

Exposé 12 : Les limites institutionnelles à la responsabilité pénale des Chefs d’État africains

Séance 10

Exposé 13 : Le crime d’écocide

Exposé 14 : L’Union africaine face à l’accusation de tropisme africain portée contre la CPI

Séances 11 et 12 La responsabilité pénale des Ministres

Séance 11

Exposé 15 : Responsabilité pénale et responsabilité politique des ministres : distinction ou continuum ?

Exposé 16 : Fonction ministérielle et égalité des citoyens devant la loi

Séance 12

Exposé 17 : La responsabilité des ministres en Belgique et Italie : confrontation

Exposé 18 : La responsabilité des ministres dans les États d’Afrique francophone

Modalités d’évaluation :

• Un galop d’essai écrit (choix entre deux dissertations)
• Un exposé de groupe
• Un examen final (oral de 15 minutes)