BMET 24F27 - Le droit face aux nouvelles exigences sociétales : repenser la gouvernance de la ville

La ville n'a aucune définition juridique en droit français, pourtant, comme le constate Jean-Bernard Auby « examiner comment les villes fonctionnent juridiquement équivaut presque […] à contempler le fonctionnement juridique de la société tout entière ». La ville semble actuellement en quête d'une nouvelle identité que le droit essaie de réguler, à défaut d'en être toujours à l'initiative : « ville intelligente », « ville durable », « ville inclusive », « ville laïque » sont en effet autant de nouveaux concepts, reflets de nouvelles exigences sociétales. Cet atelier propose aux étudiantes et étudiants de s'intéresser à ces nouvelles demandes sous le prisme du droit : les instruments juridiques sont-ils à la hauteur des aspirations de la société ?

Les étudiants et étudiantes seront amenés ici à proposer un projet de renouvellement urbain sur différentes thématiques en tenant compte des contraintes juridiques actuelles (traités, lois, arrêtés, documents d'urbanisme, jurisprudence ou encore guides de bonnes pratiques) et si cela est nécessaire de proposer des évolutions juridiques. Afin de rendre la démarche concrète, il s'agira de prendre pour objet d'étude la ville de Nancy : celle-ci est-elle une ville durable, une ville inclusive etc.? Il s’agira en particulier de réfléchir à l’espace public en tant que lieu de participation de tous les citoyens : de nombreuses jurisprudences récentes permettent d’éclairer le débat (ex. l’interdiction du port du burkini sur les plages, la qualification d’exhibition sexuelle pour les femens, la problématique plus globale de savoir si l’espace public est genré).

Cet atelier fera appel à différentes qualités (esprit d'équipe et d'initiative, créativité et rigueur juridique). Il s'agit d'un travail principalement collectif (discussion, négociation, concrétisation) en autonomie et non d'un cours magistral : les deux premières séances seront destinées à prodiguer les connaissances techniques et juridiques nécessaires pour mener à bien ce projet.

Les étudiants et étudiantes seront évalués par le biais de deux exercices juridiques : une dissertation individuelle sur un sujet interdisciplinaire devant respecter la méthodologie juridique (50%) et un rapport d’une vingtaine de pages (maximum) complété par un oral (séance 12) présentant les propositions collectives pour Nancy en tant que ville durable et inclusive (50%).

Deux notes : une note collective (rapport et oral) et une dissertation juridique (devoir individuel à la maison).