CDRO 25F33 - La justice climatique

Ce cours de justice climatique a pour objectif de faire prendre conscience aux étudiants de l’importance du contentieux climatique, et de la révolution juridique qu’il constitue : plus de 3000 procès dans le monde. Mais aussi de sa capacité à infuser dans d’autres contentieux, celui de la santé environnementale et celui de la nature. Par une alliance tout à fait novatrice entre la société civile (organisations non-gouvernementales mais également, collectivités territoriales) et les cours suprêmes de très nombreux pays (et de tous les continents), s’élabore un contentieux climatique national à vocation internationale. Il repose à la fois sur des conventions internationales et sur les grands textes de droits de l’Homme, et est créateur de concepts tout à fait nouveaux comme celui du droit des générations futures. Il concerne principalement les États mais désormais de plus en plus les entreprises sous des formes extrêmement variées qui intègre le greenwashing. Ce contentieux est en pleine évolution avec l'apparition d'un contentieux international qui jusqu'à présent n'existait pas. L'objectif du cours est donc de permettre aux étudiants d'avoir une vision d'ensemble de ce que sont aujourd'hui le contentieux climatique et la justice climatique.

Il est nécessaire d’avoir une idée du défi climatique, de l’existence du GIEC, des accords de Paris et des enjeux internationaux liés aux questions climatiques. Sans être juriste, il est nécessaire d’avoir une idée des grandes juridictions internationales et nationales.

Afin de pénaliser le moins possible les étudiants étrangers, il est proposé plusieurs modes d’évaluation. Tout d’abord, un QCM à la septième séance pour une durée d’environ une heure. Puis, un devoir collectif à rendre à la neuvième séance. Enfin, à la dernière séance, l’organisation de procès fictifs opposant des Etats et des entreprises à des ONG sur des sujets différents.