KDEC 9820 - Droit du marché de l’art

Ce cours étudiera les règles de droit français régissant le marché de l’art, en les comparant au droit américain en la matière.

Le cours examinera la notion d’authenticité de l’œuvre, le rôle et la responsabilité des experts et autres «sachants » dans sa détermination, ainsi que les recours en matière civile et pénale en cas de circulation d’un faux ou d’une contrefaçon. Le cours abordera les différents types de ventes (vente volontaire aux enchères publiques, vente judiciaire, vente de gré à gré, vente sur Internet), ainsi que les conditions de leur annulation. Le cours s’intéressera à la protection du patrimoine culturel par l’Etat, au statut de ses collections publiques et aux restrictions posées à l’exportation de biens reconnus comme « monument historique » ou « trésor national ». Le cours traitera de la restitution d’œuvres d’art spoliées sous l’occupation nazie, ainsi que du trafic de biens culturels, de la recherche de leur provenance et de la question de leur restitution (en examinant l’exemple de la restitution d’œuvres de collections publiques aux pays africains).

Des intervenants spécialisés (par ex. commissaire-priseur, historien, avocat) participeront aux séances.

Aucun

Programme détaillé des séances distribué en début de semestre. Chaque séance abordera un grand thème autour duquel les étudiants prépareront des lectures et des cas pratiques qu’ils discuteront en cours. Echanges avec des intervenants spécialisés invités en fonction des thèmes des séances.

80% de l’évaluation : participation orale aux séances et 20% : rédaction d’un court essai final.

Environ 2h de préparation par séance. Textes à lire, revues de presse et cas pratiques à préparer en vue du cours. Rédaction d’un court essai sur un sujet à choisir par l’étudiant en lien avec un des thèmes étudiés, à rendre en fin semestre.