K2SP 3315 - Droit de la culture

Dans le cadre d'une juridicisation croissante de nos sociétés, l'exercice des métiers de la culture suppose une bonne appréhension du cadre légal et réglementaire dans lequel évoluent les différents acteurs du secteur culturel. L'objectif principal du cours est de transmettre des bases juridiques et des clefs d'analyse, ainsi que de nourrir une réflexion sur les différents défis auxquels le domaine culturel est aujourd'hui confronté. Comment utiliser les instruments juridiques pour valoriser et protéger le contenu culturel à l'ère numérique, en tirant profit des opportunités offertes par les nouvelles technologies ? Quelle est la réglementation applicable aux différents secteurs de la culture ? Quelle stratégie juridique mettre en œuvre pour répondre aux défis numériques que rencontrent les acteurs numériques ? Ce sont là certaines des problématiques que cet enseignement abordera. Tout en prenant en considération la diversité des questions juridiques ayant trait au milieu culturel (droit d'auteur et des médias, droit de l'art, administration publique de la culture, administration des monuments nationaux, protection des savoir-faire traditionnels, stratégies contractuelles dans le domaine musical et audiovisuel), le cours mettra l'accent sur des éléments de droit privé que rencontreront les dirigeants des institutions et entreprises culturelles..

Le cours abordera en particulier les techniques contractuelles de base, les contrats portant sur l’exploitation des biens culturels, les instruments juridiques pour valoriser l’image d’une institution culturelle (droit des marques, protection du patrimoine), la réglementation audiovisuelle, le droit des nouvelles technologies et les questions juridiques portant sur l’exploitation et le partage des contenus en ligne, le droit de l’art, de la musique et du cinéma.

Aucun prérequis n’est exigé pour suivre cet enseignement.

Cours magistral ouvert à la discussion et à l'interaction, avec support de cours. Des intervenants seront invités lors de différentes séances afin de partager leur vision pratique des enjeux juridiques avec les étudiants.

Examen de mi-semestre à plusieurs composantes (étude de cas, dissertation, commentaire d’un contrat). Examen de fin de semestre sous la forme d’un procès fictif (avec une partie orale et une partie écrite).

En fonction des thématiques, il pourra être demandé aux étudiants un travail de réflexion sur un instrument juridique (contrat, texte de loi, article de presse présentant une problématique juridique) en amont des séances qui fera l’objet de discussions lors des séances.