CDRO 25F00 - L’unité européenne et ses racines juridiques

CDRO 25F00 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
5

Information

Description

L’Europe est en crise : échec du projet de constitution européenne, replis identitaires, montée des populismes, Brexit, guerre en Ukraine, menaces trumpistes sont autant de signes d’une contestation du projet européen, et souvent d’une désaffection des peuples à son égard.

Dans ce contexte, une réflexion historique est plus que jamais nécessaire afin d’identifier un patrimoine commun révélateur de dynamiques unificatrices. Nous montrerons qu’avant d’être une Union politico-juridique et avant même d’être un espace géographique identifié, un projet et une idée, l’Europe fut des siècles durant une communauté juridique, culturelle et religieuse, construite sur des concepts fédérateurs qui lui permirent de s’affirmer, de se forger un destin commun et de résister à des forces centrifuges (effondrement de l’Empire romain, dissociation féodale, concurrences confessionnelles, nationalismes…)

L’objectif de ce séminaire est de montrer qu’au travers des vicissitudes d’une histoire agitée, se sont progressivement forgés des outils juridiques puissants, ciment d’une identité commune. Le patrimoine de ce « droit commun », souvent négligé est pourtant le garant d’un futur partagé.

Prerequisites

Bonne maîtrise de la langue française. C1 ou équivalent

Assessment

50% mini-mémoire collectif sur le cours

50% examen final (2 heures) sur l’intégralité du programme.

Readings

Main readings 3

  1. - Alain Wijffels, Le droit européen a-t-il une histoire. En a-t-il besoin ? Paris, Collège de France, 2017

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  2. - Europa. Notre histoire, Édition abrégée, Paris, Flammarion, Champs, 2019

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  3. - Jean Picq, Une histoire de l’État en Europe. Pouvoir, justice et droit du Moyen Age à nos jours, Presses de Sciences Po, 3e édition, 2015

Further readings 19

  1. - Alain Wijffels, Introduction historique au droit, France-Allemagne-Angleterre, PUF, Thémis, 2e édition, 2014

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  2. - Alain Wijffels, Le droit européen a-t-il une histoire. En a-t-il besoin ? Paris, Collège de France, 2017

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  3. - Antonio Padoa-Schioppa, A History of Law in Europe: from the early Middle Ages to the twentieth century, Cambridge University Press, 2017

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  4. - B. Guenée, L’Occident aux XIVè-XVè siècles, Les États, Paris, PUF, 1991, 338 p.

  5. - B. Tierney, Religion et droit dans le développement de la pensée constitutionnelle (1150-1650), Paris, PUF, 1993, 150 p.

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  6. - Claude Lepelley, Rome et l’intégration de l’Empire (44 av. J-C – 260 ap. J-C), t. 2- Approches régionales du Haut-Empire romain, PUF, Nouvelle Clio, 1998

  7. - François Jacques et John Scheid, - Rome et l’intégration de l’Empire (44 av. J-C – 260 ap. J-C), t. 1- Les structures de l’Empire romain, PUF, Nouvelle Clio, 7e édition, 2010

  8. - Histoire de France, s. d. J. Cornette, Paris, Belin, 2014 (T. 1 à 7).

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  9. - Histoire de l’Europe - T I Origines et héritages. De la préhistoire au Vè siècle, s. d. Vilaine Sébillotte Cuchet, Paris, Passés composés, 2024 et T. II La naissance de l’Europe ? Vè - XVè siècle s. d. Xavier Hélary, Paris, Passés Composés, 2025

  10. - J-Ph. Genet, La genèse de l’Etat moderne. Culte et société politque en Angleterre, Paris, PUF, 2003, 400 p.

  11. - J. Gaudemet, Eglise et cité. Histoire du droit canonique, Paris, Cerf, 1994, 740 p.

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  12. - Kelly Grotke et Markus Prutsch (ed.), Constitutionalism, Legitimacy, and Power, Nineteenth Century Experiences, Oxford University Press, 2014

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  13. - Luigi Lacche, History and Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Klostermann, 2016

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  14. - Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, 18e édition, LGDJ, 2025

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  15. - Michel Humbert et David Kremer, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Précis Dalloz, 12e édition, 2017

  16. - Nouvelle histoire du Moyen Âge, s. d. F. Mazel, Paris, Le Seuil, 2021

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  17. - O. Guillot, A. Rigaudière et Y. Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, A. Colin, 1994, 2 vol.

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  18. - Raoul Van Caenegem, An Historical Introduction to Western Constitutional Law, Cambridge University Press, 1995

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  19. - Sabino Cassesse, Armin Von Bogdandy, Peter Huber (ed.), The Max Planck Handbooks in European Public Law, Volume I: The Administrative State, Oxford University Press, 2017

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
53469Cours séminaire L’unité européenne et ses racines juridiques Corinne LEVELEUX245

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  • Corinne LEVELEUX

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KERROUCHI Karima