ODEC 8030 - Pratique des Contrats d’Infrastructure

Cet atelier a pour objet de confronter les étudiants avec les aspects pratiques de la mise en œuvre des projets d'infrastructures internationaux, avec une attention particulière portée sur les projets en Afrique. Il est structuré autour de quatre axes : (i) évaluations préalables du projet et introduction aux points clés d'une négociation avec les différentes parties prenantes à un projet ; (ii) la convention de concession comme contrat clé du projet ; (iii) les contrats de financement et de construction ainsi que le pacte d’associés avec les investisseurs ; (iv) prise en compte des risques contentieux et suivi de l'exécution du projet. Nourrie des expériences professionnelles des intervenants, chaque séance de l'atelier sera organisée autour d'études de cas mettant l'accent sur les enjeux principaux de la préparation, de la négociation et de l'exécution d'un contrat d'infrastructure.

Les étudiants devront maîtriser les connaissances théoriques de base en matière de droit des contrats.

Etudes de cas à réaliser par les étudiants (pouvant prendre la forme de notes, de présentations orales ou de simulations de négociations, par exemple), éclairées en tant que de besoin par des mises au point théoriques. Des intervenants extérieurs (industriels, banquiers, etc.) pourront, le cas échéant, être invités.

Les étudiants seront évalués sur la base de leur participation à l'atelier, au travers notamment des cas pratiques et autres exercices proposés lors de chaque séance.

7h pour les étudiants chargés de préparer le cas pratique + 1h de préparation de chaque séance, sur la base d'un dossier qui sera remis à tous les étudiants.