ODEC 6030 - Droit pénal des affaires publiques

Le cours de "Droit pénal des affaires publiques" a pour objet l'étude des risques et enjeux pénaux attachés à l'action publique, dans le cadre de plusieurs cas, inspirés de faits réels. Au-delà des principes généraux de responsabilité et d'éléments de procédure pénale, ces cas permettront d'évoquer les risques pénaux emblématiques de l'action publique, ainsi que les outils de prévention, les mécanismes de protection et les moyens de défenses utiles.

• Questions de cours écrites en fin de séance 3 (sur les éléments de droit pénal général et de procédure pénale)
• Contrôle continu sur la base de présentations orales portant sur des cas pratiques remis à chaque séance à compter de la séance 4.