ODEC 5085 - Contentieux des contrats publics

Marc SENAC DE MONSEMBERNARD : Cet enseignement étudie les différents recours permettant, de contester, d'une part, la procédure de passation du contrat, d'autre part, la validité du contrat, et, enfin, les actes d'exécution du contrat.

Emmanuelle ROLL : Le référé précontractuel est l'un des contentieux usuels qu'un avocat ou juriste spécialisé en droit public économique aura à traiter, que ce soit en demande pour le compte d'une entreprise évincée d'une procédure de passation, ou en défense pour le compte soit du pouvoir adjudicateur qui passe le contrat, soit de l'entreprise attributaire.

L'objectif de l'enseignement est d'acquérir les réflexes nécessaires à l'instruction d'un dossier de référé précontractuel, au travers de cas pratiques réels (marché public, marché de partenariat, délégation de service public ou autre forme de contrat de concession).

Le cours se déroule en quatre séances de deux heures chacune.

La première sera consacrée à une présentation pratique de l'instruction et du déroulement d'une procédure de référé précontractuel : s'informer sur le contexte et réfléchir à la stratégie contentieuse, connaître le déroulement de la procédure devant le juge des référés, gérer l'urgence et les délais, prendre connaissance efficacement du dossier et connaître les pièces indispensables à son instruction, se poser les bonnes questions (compétence, recevabilité, moyens invocables, conclusions), rédiger les requêtes et mémoires (présentation des faits, articulation des moyens, en demande et en défense), préparer l'audience et plaider, réagir après l'audience. Avant cette première séance, les étudiants devront avoir pris connaissance d'une documentation générale relative au référé précontractuel (lectures demandées ci-dessous, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, articles), ainsi que d'exemples de mémoires fournis par l’enseignant.

Chacune des trois autres séances sera consacrée à la simulation d'une audience de référé, à partir d'un cas pratique réel qui devra être instruit et jugé dans les délais habituels du référé (une vingtaine de jours). Les échanges entre les séances s’effectueront par mail.

Les étudiants seront répartis en groupes alternatifs, de façon à ce que chacun d'entre eux ait à préparer concrètement les trois cas pratiques, que ce soit en qualité de demandeur, de défendeur ou de juge. Les groupes détermineront librement, en leur sein, qui rédige et qui plaide, chaque étudiant devant participer activement à chacun des trois cas pratiques.

Préalablement à chaque séance, un fonds de dossier sera communiqué aux étudiants (pièces de la procédure de passation et éléments nécessaires à l'instruction du dossier) par mise à disposition dans le Drive, avec indication des délais à respecter. Le groupe demandeur devra rédiger une requête, à laquelle répondront le ou les groupes défendeurs par des mémoires en défense, communiqués avant la séance d'audience afin de respecter le principe du contradictoire. Des répliques pourront être échangées si nécessaire. Le groupe des juges devra prendre connaissance des pièces du dossier et des mémoires rédigés par les autres groupes, de façon à préparer par écrit les visas de la future ordonnance de référé avant la séance, diriger les débats d'audience, délibérer après cette dernière sur le sens de la décision et exposer aux autres groupes les motifs retenus pour leur décision.

Connaissance préalable des grands principes du droit administratif.

Marc SENAC DE MONSEMBERNARD : Examen final portant sur des questions abordées durant les séances (deux ou trois questions à traiter). La participation des étudiants, sans être notée, est prise en compte dans l'évaluation.

Emmanuelle ROLL : Contrôle continu sur la base des travaux écrits et des présentations orales réalisés à l'occasion de chacun des trois cas pratiques. Implication générale de l'étudiant.

Marc SENAC DE MONSEMBERNARD : Travail hebdomadaire à partir de documents remis en début de cours.

Emmanuelle ROLL : Prévoir : 1) un temps de prise de connaissance de la matière avant la première séance ; 2) ensuite, une organisation de travail entre les séances pour gérer, en groupe, la préparation d’une requête/d’un mémoire en une dizaine de jours ; 3) un temps de préparation en groupe avant chacune des trois séances d’audience.