KDEC 9090 - Droit et traitement des entreprises en difficultés

Le cours a pour objet l'analyse approfondie des différentes procédures de prévention et de traitements des entreprises en difficulté (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire et rétablissement professionnel). Une approche théorique et pragmatique à travers l'étude de cas concrets permettra une appréhension exhaustive des concepts. Enfin, l'accent sera mis sur la dimension économique de la matière, l'humanisation des procédures et également sur des questions théoriques relevant des matières fondamentales du droit civil (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats et droit des sûretés), droit du travail, droit public appliquées au droit des procédures collectives.

Examen final, pondéré par la qualité de la participation orale (0 à 2 points