OAFP 5885 - Protection des libertés fondamentales et impératifs de sécurité

Titre complet du cours : "Protection des droits fondamentaux et libertés individuelles face aux impératifs de sécurité : les modalités d'encadrement des enjeux de l'usage des nouvelles technologies".

Les nouvelles technologies et les outils de surveillance disponibles pour les organismes publics et privés connaissent une expansion rapide, en particulier dans le domaine de la cybersécurité.
Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et son financement, les cadres législatifs se multiplient afin de répondre aux enjeux de sécurité nationale, de protection des données sensibles, des infrastructures critiques, ainsi que des opérateurs de services essentiels et entités vitales.
Cependant, la nécessité de protéger ces intérêts fondamentaux entre souvent en tension avec le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Ce dilemme soulève des débats majeurs au sein des démocraties contemporaines.
L'intelligence artificielle, la vidéosurveillance intelligente, la géolocalisation, l'écoute et le filtrage des communications, la sonorisation de lieux privés, les bracelets électroniques ou encore le déploiement de la 5G sont autant de technologies intrusives, perçues comme des outils indispensables pour garantir la sécurité publique.

Merav GRIGUER,Vincent VILLETTE,Paco JOUBARD

Enseignement électif

français

Suivi de l'actualité nationale générale, préparation d'un exposé et d'une fiche de synthèse.

Aucune connaissance préalable n'est nécessaire pour suivre l'enseignement.

Printemps 2025-2026

Chaque séance explorera un thème spécifique, permettant aux étudiants d'analyser en profondeur les dimensions techniques, juridiques et éthiques. Des intervenants spécialisés viendront enrichir la réflexion à travers des études de cas et des retours d'expérience.