BMET 27F48 - Génocides : perspectives juridiques et historiques

Ce cours vise à étudier le génocide en croisant les perspectives juridiques et historiques. Il s'agit de rendre compte des trois aspects principaux de ce concept : le génocide désigne aussi bien un crime qu'un événement historique et un ensemble de pratiques sociales. Loin d'être parfaitement délimités, ces trois aspects interagissent et s'influencent. Partant de différents contextes juridiques dans lesquels la qualification de génocide est mobilisée, ce séminaire cherche à mettre à jour leurs composantes historiques. Surtout, à l'heure où ce concept est constamment mobilisé, et ce par de nombreux acteurs, il est impératif que la notion soit correctement définie, historicisée et comprise. C'est l'objectif de ce séminaire.

Les premières séances de ce séminaire se concentreront sur l'importance de la Shoah dans la création, en droit, du crime de génocide. Il s'agit de délimiter ce moment d'après-guerre durant lequel divers acteurs diplomatiques, politiques et juridiques ont estimé nécessaire de combler un manque apparent du droit pour saisir et qualifier l'horreur de la destruction des Juifs d'Europe. Ainsi, le concept juridique de génocide est le fruit de contingences historiques : ce travail d'historicisation du droit et de ses catégories constitue un premier fil rouge de ce séminaire. L'étude de cas est l'approche privilégiée dans ce cours. Ainsi, la majorité des séances sera dédiée, successivement, à l'étude de trois juridictions – la Cour Internationale de Justice, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et la Cour d'assises de Paris – et à la manière dont celles-ci mobilisent le concept de génocide. Le travail de qualification mené par ces juridictions repose aussi bien sur des considérations juridiques techniques que sur la confrontation de différentes compréhensions du passé. Le séminaire propose de se pencher sur les interactions entre ces aspects techniques et narratifs au sein des raisonnements juridiques, et ce pour différents contextes historiques. En bref, il s'agira de reconnaître le rôle de mise en récit historique assumé par le concept de génocide, d'une part, et les juridictions qui le mobilisent, d'autre part.

Les dernières séances sont consacrées à une analyse plus fine du langage génocidaire, et aux outils juridiques pour s'en saisir. En proposant d'étudier les principales rhétoriques génocidaires ou négationnistes tenues en procès, le séminaire propose de sensibiliser les étudiant(e)s aux procédés destinés à prolonger la souffrance des survivants et à poursuivre le travail de destruction.

Pour chaque juridiction et chaque contexte criminel, ce cours s'attachera à relever la pluralité d'acteurs et de discours mobilisés. Mêlant perspective diachronique et thématique, le cours envisage conjointement les outils juridiques utilisés pour décrire, qualifier le réel et les logiques actorielles (des victimes, des tueurs, des institutions, des juges,…) saisissant ces mêmes outils pour mettre en récits un passé traumatique. En d'autres termes, ce séminaire propose de dépasser la simple portée juridique du concept de génocide. Sans tourner le dos aux aspects techniques et juridiques, ce cours encourage les étudiant(e)s à croiser les perspectives, croiser les définitions afin de mieux identifier les discours tenus par les acteurs impliqués. L'approche casuistique permettra de ne pas perdre de vue l'horreur des crimes de masse considérés ; la mise en perspective conceptuelle plaide en faveur d'une meilleure compréhension des souffrances humaines provoquées par des entreprises d'extermination.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

1- Approfondir les connaissances historiques et historiographiques, particulièrement en histoire contemporaine. Ce cours est l'occasion de mobiliser des connaissances et des réflexes méthodologiques en cours d'acquisition dans le cadre des enseignements portant sur l'histoire des XIXème et XXème siècles. Il donne également la possibilité pour les étudiant(e)s de se familiariser avec les contextes historiques des génocides, et plus particulièrement le génocide des Tutsi au Rwanda. Ce contexte, qui reste assez mal connu en France, constitue une opportunité de décentrer le regard des étudiant(e)s du cadre occidental.

2- Apporter de solides bases de droit international. L'électif sera l'occasion de discuter du processus de négociations conduisant à une convention internationale, de sa mobilisation devant et par les Tribunaux internationaux, par la Cour internationale de Justice, le droit international étant ici approché par ses pratiques. Le séminaire mobilisera largement des extraits de jugements et autres documents juridiques, afin de familiariser les étudiant(e)s à la lecture d'une littérature cadrée et technique, mais d'une impressionnante richesse discursive. Nous commenterons certains jugements, que nous approcherons comme des études de cas, afin de les comprendre dans leurs contextes et leurs environnements normatifs propres. De manière générale, ce cours vise à introduire les étudiant(e)s à la rédaction des jugements internationaux, aux pratiques discursives qui les sous-tendent, à la procédure pénale et aux mécanismes d'enquête.

3- Apporter de solides bases en droit pénal français: ce séminaire approchera également le droit pénal français, par l'étude des procès "rwandais" devant la Cour d'assises de Paris statuant au titre de la compétence universelle. L'électif est ainsi une opportunité de familiariser les étudiant(e)s à la rédaction des jugements nationaux et aux principes fondamentaux du droit pénal français (droits de la Défense, présentation des parties, déroulement du procès,...). Tout ceci permettra d'envisager les différents rapports au droit, les différentes pratiques, et débuter une réflexion comparée entre droit international et droit français.

En somme, il s'agit de fournir aux étudiant(e)s les outils juridiques et historiques nécessaires pour argumenter et discuter sereinement autour de ce crime, qui occupe aujourd'hui une place importante dans le débat public. En familiarisant les étudiant(e)s aux principes fondamentaux du raisonnement juridique - remis en contexte et compris à l'aune des apports des SHS – cet électif mêle rigueur scientifique/juridique et réflexion critique. Cette approche pluridisciplinaire du génocide apparaît comme essentielle pour comprendre l'utilisation de cette qualification et les enjeux qu'elle soulève.

Cet enseignement repose sur une extrême rigueur dans les méthodes utilisées et les outils mobilisés, tout en assurant un espace de paroles sain dans lequel les points de vue sont argumentés et respectés. Chaque séance débutera par la présentation des exposés des étudiant(e)s, suivie d'une discussion à partir des lectures proposées et d'une reprise.