KGTU 2075 - Fondements et pratique du droit de l'urbanisme *

L'objectif du cours est de donner aux étudiants les principales bases et les bons réflexes en matière de droit et de contentieux de l'urbanisme. Les principaux thèmes abordés sont, après une introduction générale (acteurs, hiérarchie des normes…), la planification urbaine (au niveau national et local), les autorisations d'urbanisme (principalement sous l'angle du régime du permis de construire) et les contentieux afférents, les droits de préemption, les opérations d'aménagement et leur montage réglementaire, en tenant compte des enjeux environnementaux. Les cours sont appuyés de cas pratique, afin de permettre un minimum de mise en situation.

David GUILLOT,Laura CECCARELLI-LE GUEN

Séminaire

français

Participation en séance et suivi de l'actualité du domaine. Les supports de cours seront mis en ligne sur Google Drive.

Aucun.

Automne 2025-2026

Deux devoirs individuels sur table : - Un cas pratique avec questions au milieu du semestre sur les premières séances (1 heure) - Un cas pratique avec questions sur l'ensemble des séances à la fin du semestre (2 heures)

Cours magistral avec des études de cas pratiques impliquant la participation des étudiants. 12 séances de 2 h animées successivement par Laura Ceccarelli-Le Guen et David Guillot