Cours de Madame JANDARD :
Le cours est une introduction au droit de l'arbitrage commercial international. Son propos fondamental est de discuter des tensions entre le pouvoir des États et le pouvoir privé dans la réglementation et le fonctionnement de l'arbitrage international à travers ses aspects essentiels : l'arbitrabilité, la portée de la convention d'arbitrage, la compétence des arbitres, la constitution du tribunal arbitral, la procédure arbitrale, la loi applicable au fond du litige, les voies de recours contre la sentence.
Cours de Madame FADLALLAH :
Le cours est une introduction au droit de l'arbitrage international. Les grands thèmes sont présentés sous un angle théorique et pratique et sont approfondis au travers d'études d'arrêts : compétence-compétence, validité et portée de la clause d'arbitrage, arbitrabilité, tribunal arbitral, instance arbitrale, sentence, recours.
Léonor JANDARD,Laura FADLALLAH
Séminaire
français, anglais
Cours de Madame Jandard: Lecture et/ou préparation d'exercices (exposés et cas pratiques)
Avoir suivi un enseignement de droit international privé général
Automne 2025-2026
Cours de Madame Jandard: Participation effective au cours, résolution de cas pratiques,
Cours de Madame Fadlallah : Contrôle continu
Séminaire interactif.
M. de Boisséson, C. Fouchard, J. Madesclair, Le droit français de l'arbitrage, LGDJ, 2023.