KDEC 5055 - Droit administratif

Cet enseignement est conçu comme une introduction aux principales thématiques du droit administratif français. Seront en particulier étudiés : les grands traits des institutions administratives (Etat, collectivités territoriales, autres personnes publiques spécialisées) ; les principales sources (internes et externes) du droit administratif ; les actes juridiques de l'administration ; les missions administratives ; les modalités de contrôle juridictionnel de l'administration (organisation ; recours) ; la responsabilité administrative.

Le cours cherche à éclairer l'enseignement théorique à travers l'examen de cas concrets.
Wilfried ANDRÉ,Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE,Fabrice MELLERAY,Marc SENAC DE MONSEMBERNARD,Ioannis MICHALIS,Jean-luc PREVOTEAU,Benjamin DEFOORT
Séminaire
français
Préparation de chaque séance par les étudiants.
Aucun
Automne 2025-2026
Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE, Ioannis MICHALIS, Fabrice MELLERAY, Marc Senac de MONSEMBERNARD et Benjamin DEFOORT : Examen final écrit de 3 heures (70% de la note finale) et devoir en cours de semestre (30% de la note finale) sous forme de cas pratiques ou de questions de cours.
La note peut le cas échéant être majorée par la participation.

Jean-Luc PREVOTEAU : Examen final oral de 20 minutes (50% de la note finale), contrôle continu (25%) et simulation de procès administratif (25%).

Douze séances de 2 heures.
P. Weil et D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, coll. Que Sais-je ?, 25ème éd., 2017, 128p.
P. Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 7ème éd., 2018, 160p.
G. Braibant et alii, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème éd., 2019, 1048p.
Utilisation pour chaque séance d'un manuel de référence précisé par chaque enseignant lors du premier séminaire.
Enseignement M.Amadori : • Bernard STIRN, Les sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, 10e éd., 2019. • Yves GAUDEMET, Droit administratif, LGDJ, coll. Manuel, 23e éd., sept. 2020. • Pierre-Laurent FRIER, Jacques PETIT, Droit administrati