Le droit public connaît de profondes évolutions. Les pouvoirs publics, dont l'action s'inscrit dans un cadre budgétaire très contraint, sont soumis à une exigence accrue d'efficacité pour répondre, dans l'intérêt général, aux grands enjeux du monde actuel : réchauffement climatique, lutte contre le terrorisme, crise sanitaire, défi migratoire, vieillissement de la population… Cette action doit tenir compte d'aspirations nouvelles, tout particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés individuelles. Elle s'inscrit en outre dans un cadre devenu largement européen et international, où droit de l'Union européenne, convention européenne des droits de l'homme et droits nationaux interagissent les uns sur les autres. Le cours de droit public approfondi s'attache en particulier à analyser ces interactions, pour mieux comprendre le cadre et les ressorts de l'action publique.
Séances :
Séance 1 : Les rapports entre les ordres juridiques - Pascale Fombeur
Séance 2 : Articulation des normes et dialogue des juges - Pascale Fombeur
Séance 3 : Le service public - Fabrice Melleray
Séance 4 : La police administrative - Fabrice Melleray
Séance 5 : La régulation - Fabrice Melleray
Séance 6 : La fonction publique - Fabrice Melleray
Séance 7 : La propriété publique - Fabrice Melleray
Séance 8 : La commande publique - Fabrice Melleray
Séance 9 : La protection des droits fondamentaux en Europe - Pascale Fombeur
Séance 10 : La justice administrative et le contrôle de l'administration - Pascale Fombeur
Séance 11 : La citoyenneté administrative - Fabrice Melleray
Séance 12 : Europe et politiques publiques - Pascale Fombeur
Les étudiants devront avant chaque séance du cours prendre connaissance du plan détaillé communiqué au préalable et des autres documents éventuellement transmis.
Le cours suppose acquis les bases du droit constitutionnel et du droit administratif, les institutions européennes et françaises, l'organisation administrative française et les principes de la responsabilité de la puissance publique
Automne 2025-2026
Contrôle continu : 2/3 de la note globale. Examen final (dissertation en 5 heures) : 1/3 de la note globale.
Cours magistral et conférence de méthode (48h - 8 crédits).
Bernard STIRN et Yann AGUILA, Droit public français et européen, Dalloz et Presses de Sciences Po, 4ème éd., 2024, 904 p.
Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE et Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 25ème éd., 2025, à paraître
Jacques PETIT et Pierre-Laurent FRIER, Droit administratif, LGDJ, 19ème éd., 2025, à paraître