Dans un premier temps, correspondant aux 12 premières heures de cours, l'enseignement visera à proposer une théorie générale de la régulation, en discutant son origine historique, son autonomie à l'égard de l'ordre juridictionnel à travers la procédure de règlement de différends, ou encore sa dimension économique et la logique de marché qui la sous-tend. Cette réflexion sur la notion de régulation sera suivie de cas d'usages concrets concernant la réglementation du recours à l'intelligence artificielle ou encore l'encadrement réglementaire lié à l'émergence des monnaies digitales afin d'illustrer les réflexions qui précèdent.
Dans un second temps, correspondant aux 12 heures restantes, les étudiants seront amenés à choisir un secteur de régulation spécifique (Régulation financière ou Régulation de l'énergie), afin d'approfondir substantiellement le droit de la régulation du secteur considéré.
Régulation bancaire et financière (François-Régis Benois) : Cette seconde partie du cours traite de manière large les concepts, finalités, acteurs, moyens et grands enjeux de la régulation bancaire et financière, à la lumière de l'actualité et des bouleversements des deux dernières décennies. L'enseignement, qui comprend des analyses de cas concrets de droit boursier, a ainsi l'ambition de donner aux étudiants des clefs de compréhension et de réflexion sur l'évolution de la réglementation financière, sous un angle tant juridique qu'économique. Sont abordés, entre autres, la transparence des sociétés cotées, l'abus de marché,
l'encadrement de l'activité bancaire, la gestion des crises ou l'approche régulatoire de l'innovation (dont les crypto-actifs).
Régulation financière (Florence Priouret) : L'enseignement repose sur une approche concrète et appliquée, articulée autour de l'étude approfondie des textes et de leur mise en œuvre à travers de nombreux cas pratiques, tout en les resituant dans une perspective historique et prospective, afin d'approfondir les dynamiques qui façonnent le droit boursier et l'exercice du pouvoir de régulation par les autorités. Le cours de régulation financière présente le cadre français, européen et international de la régulation des marchés boursiers, et son organisation pratique, y compris en termes de sanction. Il illustre les enjeux et pratiques de la régulation financière à travers une présentation historique et actuelle, notamment relative à la finance durable.
Régulation des marchés de l'énergie (Olivier Béatrix) : Cet enseignement vise à une approche pratique et actualisée de la régulation du secteur de l'énergie.
Elle reposera sur deux temps : un premier temps relatif à la compréhension des enjeux de la régulation du secteur de l'énergie passés, actuels et prospectifs et un deuxième temps sur la dimension pratique de l'exercice de la fonction de régulation des marchés de l'énergie (cas pratique).
L'approche s'inscrira dans le cadre juridique et économique européen et français mais abordera nécessairement les évolutions des marchés mondiaux de l'énergie.
Une première séance sera consacrée à une remise à niveau de théorie économique de la régulation de l'énergie.
Connaissance préalable des fondamentaux du droit public et des institutions européennes. Une culture de base sur les instruments et acteurs des marchés financiers est souhaitable.
Automne 2025-2026
Modalités de notation :
- 50 % sur la première partie : Galop d'essai
- 50 % sur la deuxième partie : Notation de la présentation d'études de cas par les étudiants
(courtes présentations de 5 à 10 minutes sur les thématiques réglementaires et de l'exercice
du pouvoir de sanction).
Les étudiants devront préparer chaque séance sur la base d'un ensemble de documents qui seront communiqués au début du cours. Des directives et travaux spécifiques seront précisés pour chaque séance.
Manuel pour une connaissance approfondie de la régulation financière : Thierry Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 6 e édition, mars 2022
Conseil d'Etat, Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique, collection « Droits et débats », La documentation française, 2014
Manuel pour une connaissance approfondie des marchés financiers : Éric Chardoillet, Marc Salvat, Henri Tournyol du Clos, Fabrice Guez, L'essentiel des marchés financiers – Front office, post-marché et gestion des risques, Eyrolles, 2e édition, novembre
Conseil d'Etat, Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique, collection « Droits et débats », La documentation française, 2014
Divers rapports publics du Conseil d'Etat (L'action économique des personnes publiques, 2015, Puissance publique et plateformes numériques, 2017, droit souple, 2013, les pouvoirs d'enquête de l'administration, 2021)