KDEC 4070 - Analyse d'arrêts et techniques de cassation
Cet enseignement a pour but d'offrir aux étudiants des regards croisés de praticiens (magistrat et avocats au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
L'objectif est de permettre aux étudiants d'affiner leur compréhension et leur analyse critique des décisions
juridictionnelles à travers l'examen de cas pratiques tirés d'arrêts rendus par les cours suprêmes.
Dans cette perspective, les thèmes abordés porteront sur la structure et la rédaction des arrêts de cassation,
la construction des moyens de cassation et la formalisation du raisonnement juridique (cas d'ouverture à
cassation et moyens de défense) et l'analyse du contrôle exercé par les cours suprêmes.
Enfin, plusieurs séances seront dédiées à la cassation en matière pénale et en matière administrative.
Guillaume TAPIE,Jean DE SALVE DE BRUNETON
Séminaire
français
Cet enseignement exige des élèves un travail de fond préalable afin que les connaissances nécessaires à la compréhension des arrêts soient acquises avant chaque séance. À cette fin, les élèves se verront communiquer une bibliographie dirigée qu'ils devront avoir lue et sur laquelle il pourront être interrogés.
Printemps 2024-2025
Contrôle continu
Note de participation
Examen oral final