On a coutume d'affirmer que ce sont les romains qui ont inventé le droit civil et les français le droit administratif, poétiquement défini comme « l'ombre de l'Etat portée par la lumière du siècle » (J. Boulouis). Ce cours entend présenter, dans une perspective intégrant en particulier les approches historique et comparative (aussi bien par rapport aux autres droits administratifs européens qu'au droit privé), les grands équilibres d'une matière dont on peut tout à la fois affirmer qu'elle est un « miracle » (P. Weil) – car l'exécutif a accepté de se soumettre de lui-même au droit – et qu'elle « a changé » (P.Delvolvé) – aussi bien du point de vue de ses sources, désormais largement européennes, que de son orientation générale, aujourd'hui davantage soucieuse des intérêts des citoyens.
Seront successivement envisagées les grandes thématiques permettant d'offrir une vue d'ensemble de cette branche du droit où le Conseil d'Etat et sa jurisprudence jouent un rôle qui n'a guère d'équivalent chez nos voisins européens ».
Fabrice MELLERAY
Séminaire
français
Lecture de :
Prosper Weil et Dominique Pouyaud, Le droit administratif, PUF, coll. Que sais-je ?, 27ème éd., 2024
Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 8ème éd., 2024.
Printemps 2024-2025
Examen final de 2 heures (50% de la note finale) et rédaction d'un paper en cours de semestre (50% de la note finale).
Lecture des 2 ouvrages ci-dessus mentionnés comme pré-requis
Des lectures complémentaires seront indiquées pour chaque séance