OAFP 5785 - La police administrative et sa modernité dans la France d'aujourd'hui
Dans l'ordre juridique français en vigueur depuis la Révolution française, la garantie de l'ordre public est assurée par deux types de pouvoirs de police : la police administrative, objet de cet enseignement, et la police judiciaire.
La police administrative a pour visée d'assurer en permanence, et principalement de façon préventive, un équilibre collectif conciliant les exigences de l'ordre public – entendu comme le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics – avec le respect et la garantie des libertés publiques.
Pour atteindre cet objectif, les autorités de police administrative disposent d'un pouvoir de police à caractère général, exercé par le maire, le préfet ou le premier ministre selon les circonstances, et d'un pouvoir de police à caractère spécial, destiné à réglementer plus précisément certains champs (police du cinéma, des débits de boissons, des édifices menaçant ruine, police des armes, police des jeux …). Les services de police et de gendarmerie et l'administration sont chargés de préparer et de veiller à l'exécution de ces mesures de police.
Cet enseignement sera l'occasion de montrer comment la police administrative, assez largement méconnue, joue un rôle central dans la vie de la cité, en permettant aux autorités politiques et administratives d'assurer la sécurité quotidienne, de protéger les personnes, de gérer les grands rassemblements festifs, culturels ou sportifs, d'accompagner le droit de manifester, de prévenir les risques ou de traiter les crises de toutes natures, de lutter contre le terrorisme, prévenir la radicalisation, contrer le séparatisme, de faire face aux risques sanitaires- comme l'a montré la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19-, de préserver l'environnement et de contribuer à la mise en œuvre effective des mesures d'adaptation et d'atténuation dans le cadre de la transition écologique, le tout sans porter une atteinte excessive aux libertés et en obéissant à une exigence : le respect de la règle de droit
Il permettra aussi de préciser et d'observer les évolutions dans le partage des responsabilités et des rôles entre l'État central et territorial et les maires, mais également les acteurs privés, et de comprendre la place accrue donnée au juge dans le contrôle des mesures.
Plus largement, cet enseignement offrira l'occasion de réfléchir aux enjeux et défis du maintien de l'équilibre social entre contraintes et libertés. « La liberté est la règle, la mesure de police l'exception » : c'est ainsi que s'exprimait, devant le Conseil d'État, le Commissaire du Gouvernement, Corneille, en 1917. Cet axiome est au fondement même du régime libéral qui prévaut en France, depuis plus d'un siècle, en matière de police administrative. Il tend cependant à être questionné, voire remis en cause, sous l'effet d'une demande croissante de protection et de bon ordre face à des menaces et contestations multiformes. L'enseignement s'efforcera de mettre en exergue les dynamiques et tensions à l'œuvre aujourd'hui.
La trame de chaque séance sera diffusée en amont, accompagnée d'une série de documents à lire, positionnés sur la plateforme Moodle. Il est demandé aux étudiants d'en prendre connaissance préalablement
Des connaissances en droit administratif seront utiles pour bien saisir les enjeux abordés durant le cours. Les étudiants qui n'en auraient pas sont vivement incités à se familiariser avec la matière au moyen d'ouvrages de synthèse en commençant par :
- SEILLER, Bertrand, Droit administratif, tomes 1 et 2, Champs Université, 2018 (ouvrage de synthèse le plus accessible) ;
- PRETOT, Xavier et ZACCHARIE, Clémence, La police administrative, LGDJ 2018. Ce dernier ouvrage doit être impérativement lu en amont de la première séance ;
- RENAUDIE, Olivier, Les transformations de la police administrative, Lexis Nexis, octobre 2023.
Un ouvrage un peu ancien mais très complet sur les fondamentaux pourra également être utilement consulté :
- MINET, Charles-Edouard, Droit de la police administrative, Vuibert, 2007.
Printemps 2024-2025
Présentation de deux exposés (la meilleure note sera retenue – pondération : 60 %)
Réalisation d'une fiche technique (pondération : 25 %)
Participation orale lors des séances (15 %)
Les enseignants interviendront en binôme, sauf impondérable.
Deux exposés seront présentés à chaque séance (durée 10 minutes) et feront l'objet d'une reprise permettant d'élargir la réflexion aux thèmes de la séance.
Pour chaque exposé, une trame devra être partagée, la veille de la séance, avec les enseignants et l'ensemble des étudiants.
Les fiches techniques devront être adressées par mail la veille de la séance, et feront l'objet d'un retour écrit des enseignants sous quinzaine.
En fonction du thème des séances, les enseignants pourront proposer des études de cas permettant une appréhension concrète de la police administrative.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, collectif, Dalloz (dernière édition : août 2019) Ouvrage de référence pour les commentaires des grands arrêts.