K2SP 3305 - Finances publiques de la défense et de la sécurité

L'objet de ce cours est de développer une approche des finances publiques de l'Etat appliquée aux cas particuliers des budgets des ministères de l'Intérieur et des Armées. L'intérêt de ce cours sera donc double : (1) Il permet d'apprécier les conditions d'application pratique des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les budgets de ces deux ministères, et donc de découvrir ou de renforcer les principales notions budgétaires de finances publiques ; (2) Il permet parallèlement d'apprécier les questions de défense et de sécurité sous un angle différent d'une approche purement opérationnelle, stratégique, juridique ou politique.
En effet, le budget n'est pas un outil simplement technique. Il est le moyen de traduire en termes juridiques (application de la LOLF) et financiers (voire économiques) des choix qui sont surtout politiques. Il est donc un instrument essentiel permettant d'enrichir la bonne compréhension des enjeux et questions de défense ou de sécurité.
A travers une description des enjeux budgétaires des deux ministères, ce cours a pour objet de donner aux étudiants les clés de compréhension des sujets de défense et de sécurité, leur permettant de se forger une opinion informée et nuancée sur l'articulation entre finances publiques, moyens financiers et politiques publiques de défense et de sécurité, domaines essentiels pour la protection de la France et des Français.

Luca VERGALLO,Gilles LARA-ADELAÏDE,Hippolyte GOUTEBROZE

Cours magistral seul

français

► Les finances publiques de la sécurité et de la défense sont avant tout des finances publiques de l'État, certes particulières. Un niveau solide de compréhension de ces dernières est donc nécessaire. Afin de procéder à cette mise à niveau, il est demandé aux étudiantes et étudiants de lire le manuel de finances publiques suivant avant la première séance :
Frédéric Bigaud et Vincent Uher, Finances publiques, Armand Colin, 2019 (4e édition), en ses parties 1, 2, 3, 4, et 9.
L'ouvrage est consultable sur le site de la bibliothèque de Sciences Po, https://uspc-spo.primo.exlibrisgroup.com/discovery/fulldisplay?docid=alma991002626959705808&context=L&vid=33USPC_SPO:SPO&lang=fr&search_scope=MyInst_and_CI&adaptor=Local%20Search%20Engine&isFrbr=true&tab=Everything&query=any,contains,finances%20publiques%20uher&offset=0
Une répartition du fichage pourra être réalisée en amont à partir du dossier Drive de la classe.

► Il revient aux étudiantes et étudiants de prendre connaissance des articles ou ouvrages suggérés pour tirer le meilleur parti des séances.

► LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028
► GUIDE PRATIQUE DE LA LOLF – COMPRENDRE LE BUDGET DE L'ÉTAT, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ÉDITION JUIN 2012.
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/guide_pratique_lolf/2012/guidelolf2012.pdf
► DÉCRET N°2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2017-61.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&categorieLien=id

Printemps 2024-2025

1 – Un test de connaissance sous forme de questions à réponse courte (20 % de la note du semestre). Réalisé lors de la cinquième séance, ce test a pour objet de confirmer que les étudiants maîtrisent les notions générales de finances publiques qui auront été présentées au cours des deux premières séances et qui sont indispensables pour la bonne appropriation du contenu des interventions.

2 – Une fiche technique (30 % de la note du semestre). S'appuyant sur une analyse d'un article de la loi organique relative aux lois de finances, cette fiche a pour objet d'inciter les étudiants aux textes applicables aux finances publiques de l'Etat, d'en comprendre la portée théorique et d'en apprécier les conditions d'application aux budgets du ministère de l'intérieur ou du ministère des armées.

3 – Un examen final (écrit) sur le modèle de l'épreuve de finances publiques des concours INSP (50 % de la note du semestre). Cet examen a pour objet de vérifier la bonne maîtrise des notions étudiées en cours et de leur application aux finances des politiques et/ou de sécurité. Elle se présente sous la forme de réponses claires et synthétiques à deux à trois questions courtes pouvant être accompagnées de textes, graphiques ou tableaux statistiques à expliquer et commenter.