K2SP 3225 - Finances publiques

Les « finances publiques » désignent les recettes et les dépenses engagées par les pouvoirs publics, les règles qui les gouvernent et l'analyse de leur efficacité. En opportunité, les finances publiques renvoient à un sujet de nature économique faisant appel à des connaissances en matière d'économie positive et normative. Au quotidien, elles font appel à un ensemble juridique de règles et de procédures visant à assurer un contrôle par les représentants du peuple, tel qu'il est prévu aux articles 13 à 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC). Les Finances publiques ont pour paradoxe d'être centrales dans les destinées de chaque pays et de chaque administration, d'abord parce qu'elles constituent le financement incontournable de toute politique publique et ensuite et surtout parce que leur sensibilité politique est réelle (songeons aux crises fiscales ayant précédé les révolutions américaines et française, récemment les mouvements des pigeons ou des gilets jaunes), sans pour autant constituer une matière académique vraiment unifiée et autonome. Le cadre des finances publiques est juridique avec un rôle central consacrée au pouvoir législatif dans le vote des grandes orientations du budget (dépenses) et des règles fondamentales de la fiscalité (recettes). Mais les enjeux sont économiques et sociaux (répartitions des richesses et des moyens). Pour être utile aux futurs décideurs, l'enseignement doit donc naviguer aux carrefours des fondamentaux juridiques et économiques. Quelle que soit l'orientation professionnelle que privilégieront les élèves de l'IEP (concours de type INSP, carrière dans le secteur public au niveau de l'Etat ou des collectivités territoriales ou en entreprises), ils ont pour contrainte commune de devoir disposer, dans des délais limités, d'une approche pluri-disciplinaire (à la fois juridique et économique) de la matière, ce que n'offrent pas toujours les manuels disponibles ou les formations universitaires. Compte-tenu de la complexité du sujet, devenu central dans un contexte de déficits excessifs et d'endettement inédit, toutes ses composantes doivent être appréhendées de manière problématisée, pour rendre les différents enjeux immédiatement lisibles (panorama des finances publiques : niveau de dettes, dépenses, recettes et enjeux).

Elise TRAGUET,Roma BEAUFRET,Maxime BOUTRON,Vivien GROUD,Rodolphe BAROUKH,Sylvain GHANTOUS,Florian TAYSSE,Kevin CROUZET,Justine HOCHEMAIN,Étienne LABORDE,Benoît RINNERT,Emilien RICARDO,Florian AUGAS,Stéphane CALVIAC,Audrey STROCHLIC,Guillaume CHOMETTE BENDER,Cléa BLOCH,Simon-pierre SENGAYRAC,Amin MBARKI,Robin GONALONS,Quentin HUBY,Justine DETRAZ,Charlotte POULON,Remi LE TENIER,Clotilde VITOU,Yohann MARCON,Emma BAYOT

Cours magistral et conférences

français

La compréhension des enjeux du cours nécessite un apprentissage en continu des thèmes abordés en séance. Lectures préconisées par les enseignants en amont de la prochaine séance de cours

Aucun.

Printemps 2024-2025

Questions à Réponses Courtes 3h (galop et examen final) Le cours de Finances publiques est noté sur 20 et crédit 8 ECTS. La note finale est composée : - 67% d'une note de contrôle continu dont 1/3 pour le galop d'essai et les 2/3 restants pour la moyenne des évaluations du contrôle continu réalisées durant les séances de cours - 33% d'une note d'examen final

Cette première séance sera consacrée à la présentation de l'enseignement, de ses enjeux présentés ci-dessus et des enseignants. Elle permettra de situer les finances publiques dans l'histoire. Il existe en effet une corrélation entre crises des finances publiques et crises politiques. L'histoire en fournit de nombreux exemples : c'est la colère des colons américains contre les taxes britanniques qui marque le début de la guerre d'indépendance des Etats-Unis en 1776. Plus récemment, fin 2018 en France, le mouvement des Gilets jaunes a débuté avec la hausse de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE). Mais alors que les crises des finances publiques s'identifiaient à des moments ponctuels (en 1815, comme en 1945, la dette britannique dépasse par exemple les 200% du PIB), la montée des déficits est devenue constante depuis 1974. Dans toutes les économies développées, un cercle vicieux déficit-dette s'est enclenché : l'évolution de la dette dépend du rapport entre le taux de croissance nominal de l'économie et le taux d'intérêt nominal moyen de la dette (charge d'intérêt sur la dette). Si le taux d'intérêt de la dette est supérieur au taux de croissance, la dette augmente mécaniquement plus vite que le PIB, en particulier si le solde primaire, c'est-à-dire le solde hors les charges d'intérêt, reste lui-même négatif. On parle d'effet « boule-de-neige ». C'est ce qu'ont connu les pays développés depuis 1974. Pour la France, conformément à une observation désormais classique, on constate que l'équilibre budgétaire n'a plus été atteint depuis 1974, et que le critère dit des « 3% » de déficit public n'était plus respecté depuis 2007, et ce jusqu'en 2019, avant d'être largement dépassé ensuite à l'occasion de la gestion de la crise sanitaire puis de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine (période dite du « quoi qu'il en coûte » dont les conditions de sortie ne sont pas encore définies). Cette séance permettra d'évoquer succinctement (le fond étant traité par la séance 2 et la séance 11 du cours de Politique économique de Benoît Coeuré et de Selma Mahfouz) les quelques théories économiques d'analyse de la politique budgétaire (effet multiplicateur, effet d'éviction) et de la politique fiscale (distorsion, incidence, redistribution verticale et horizontale).