ODEC 3010 - Droit des biens appliqué à la matière économique
Ce cours portera principalement sur les concepts fondamentaux du droit des biens. Il se situe à la croisée de trois ambitions : offrir une introduction solide et critique aux modes de raisonnement et concepts fondamentaux du droit des biens tels qu'ils sont conçus et pratiqués en France aujourd'hui, donner accès à des approches théoriques nouvelles de ces matières et discrètement suggérer une interprétation du devenir de la propriété moderne. On y étudiera donc des cas, principalement, mais pas exclusivement, tirés de la vie des affaires ainsi que des textes canoniques, passés et contemporains. Seront abordés, très classiquement, les rapports entre personne et propriété, le patrimoine, la notion de bien, les attributs de la propriété. Ces rapports seront étudiés principalement en droit civil, avec néanmoins de fréquentes incursions en droit de la propriété intellectuelle et en droit public des biens.
F. Colonna d'Istria : Chaque séance consistera dans l'étude d'un cas concret dont il s'agira, par une discussion collective, d'entreprendre le traitement juridique. Seront déterminés les arguments que chacun des protagonistes pourrait soutenir en droit selon l'intérêt qui est le sien, ce qui suppose d'envisager toutes les qualifications que les faits discutés sont susceptibles de revêtir. L'étude de cas servira ainsi, dans chaque séance, de support à l'examen des concepts du droit des biens qui s'articulent et s'organisent entre eux pour traduire les faits en droit et solutionner la difficulté qu'ils présentent. Cette méthode permettra de mettre en lumière la pertinence mais aussi les faiblesses des constructions théoriques par lesquelles les juristes systématisent le droit des biens.
J-P.CHAZAL : Le cours a pour objet l'étude du droit des biens et des principales théories qui le structurent. L'enseignement est interactif : il privilégie la discussion entre l'enseignant et les étudiants et entre les étudiants à partir de cas concrets ou de questions théoriques. Chaque séance porte sur un thème faisant l'objet d'un dossier rassemblant des textes (doctrine, jurisprudence, loi, etc.), lequel est transmis à l'avance par voie électronique.
Cours de J.-P. Chazal : Il est important de fournir un travail personnel de préparation afin de réfléchir, de raisonner et d'argumenter à partir des textes proposés. Les étudiants ne devront pas se contenter de lectures et de réfléxions informelles, mais devront rédiger afin de construire les problèmes dans toute leur ampleur et élaborer de véritables démonstrations raisonnées, argumentées et dialectiques.
Cours de R. Dammann : Afin de comprendre les enjeux des débats et de participer au cours, les étudiants devront effectuer un travail autonome important en amont. A ce titre, les dossiers remis chaque semaine permettent d'acquérir l'ensemble des connaissances théoriques nécessaires. En plus de ce travail régulier, les étudiants devront remettre deux exposés écrits et effectuer une plaidoirie à l'oral sur la base des dossiers remis.
Cours de F. Colonna d'Istria : La discussion autour de chaque cas pendant le cours suppose l'acquisition préalable de connaissances théoriques en droit des biens. Les lectures nécessaires pour appréhender chaque cas étudié seront transmises aux étudiants au fur et à mesure de l'avancée du semestre.
Printemps 2024-2025
Cours de J.-P. Chazal : Examen oral de 10 minutes : 100 % de la note finale
Examen : oral de 10 minutes avec 10 minutes de préparation et tous les documents autorisés.
Cours de F. Colonna d'Istria : Examen écrit : 100% de la note finale
Examen : Etude de cas
Document autorisé : code civil et un manuel au choix non annoté.
Cours de R. Dammann : 20 % CC, 80 % Examen
CC: composé par un cas pratique rendu par chaque étudiant
Examen : Cas pratique
Tous documents autorisés - ordinateurs autorisés.
Cours de V. Forti : 10% CC, 90% Examen écrit
Examen : Interrogation écrite finale
Aucun document autorisé.
Cours de J.-P. Chazal : Le cours sera dispensé selon la méthode socratique. Il sera l'occasion d'approfondir les aspects les plus difficiles ou les plus controversés du thème abordé et de créer un lieu de réflexion et d'échange entre le professeur et les élèves, mais également entre les élèves eux-mêmes. C'est pourquoi il nécessite une préparation préalable approfondie du thème par chacun des étudiants.
Cours de R. Dammann : Chaque séance doit permettre aux étudiants de débattre des grandes problématiques du thème abordé. Ces problématiques sont mises en lumière par des exemples issus de la pratique et un échange libre entre les étudiants et l'enseignant. Pour ce faire, les étudiants doivent avoir acquis les connaissances théoriques au préalable. Afin de lancer la discussion, les séances débutent avec une plaidoirie reflétant les débats qui ont eu lieu à l'occasion des récents arrêts de la Cour de cassation relatifs au droit des biens.
P. Simler, et P. Delebecque, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, 4e éd., Dalloz, 2004