KDEC 9240 - Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)

La globalisation a fait de l'entreprise un acteur clé de l'ordre économique mondial, augmentant la liberté dont elle dispose de se soumettre à un ordre juridique étatique donné plutôt qu'à un autre. En réponse à cette liberté croissante dans le choix des règles de droit applicables à l'entreprise, est progressivement apparu un besoin de régulation de cet agent économique. Face aux risques humains, environnementaux et financiers portés au XXIème siècle par l'activité économique des entreprises, émergent différents concepts de responsabilité, de développement durable, d'entreprise citoyenne, ou encore de valeur partagée. Par ailleurs, au-delà de sa fonction économique, l'entreprise est de plus en plus en quête de légitimité et de reconnaissance de sa fonction sociale : comment produire des richesses sans pour autant porter atteinte à notre environnement social et naturel, voire en contribuant à la production d'une valeur ajoutée non financière pour la société ? Ainsi, l'entreprise recherche et détermine ses valeurs en adéquation avec les attentes de la société, puis se donne (ou non) les moyens de les respecter en acceptant de nouvelles responsabilités. De telles pratiques s'insèrent dans un contexte juridique existant et sont aussi sources de nouvelles formes de normativité. A ces nouveaux besoins répond le concept de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE), qui vise à organiser une conduite économique responsable voire innovante de l'entreprise. Normes internationales, codes de conduites, fonds éthiques, certification environnementale et sociale, exigence de rapports non financiers, clauses de respect des droits humains et de l'environnement : les pratiques dites socialement responsables incitant l'entreprise à prendre en compte des préoccupations éthiques, sociales et environnementales sont extrêmement nombreuses. Le cours clinique de « Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises » (RISE) de l'Ecole de Droit de Sciences Po a pour objet de permettre aux étudiants de mieux cerner la grande diversité de ces initiatives, d'y porter un regard critique et ce afin de leur donner les moyens de participer, à leur tour, à l'élaboration d'instruments visant à mettre en place des pratiques socialement responsables.

Maxime BELINGHERI,Elsa SAVOUREY,Harriet KLEPPER,Pierrick LE GOFF,Pierre-Louis PERIN,Eléna DIVRY,Cyann STARCK,Mélinée APRIKIAN,Philippine DE GROOTE,Elodie BOU ANTOUN,Adèle BOURGIN

Séminaire

français

Le cours RISE constitue une innovation pédagogique dont l'objectif est de mettre le "droit en action". Il repose sur la conduite collective d'un projet clinique et sur un cours complémentaire de 2 heures hebdomadaires. ­ Les projets RISE : Les étudiants ont l'occasion d'expérimenter et de construire leurs connaissances en menant en groupe un projet sous la supervision d'un tuteur et en collaboration avec une organisation commanditaire (entreprise, institution, association ou ONG). Le développement des projets vise à placer les étudiants dans un contexte professionnel afin de développer des compétences concrètes : conduite de projet, définition d'objectifs, travail en équipe, prestation orale, développement d'une relation avec un commanditaire, remise d'un travail de qualité professionnelle dans un délai déterminé. Plus généralement, ce cours est destiné à réunir étudiants et professionnels dans des conditions favorables à l'échange et à l'émergence d'idées innovantes dans le domaine de la RSE. ­ Le cours RISE : En complément de ces projets, le cours RISE permet aux étudiants de parcourir les thèmes et les acteurs de la RSE pour identifier leurs domaines d'actions ainsi que leurs expérimentations juridiques en la matière. Ils abordent ainsi tant les aspects du droit positif mobilisés pour concrétiser une stratégie RSE (contrat, engagement unilatéral, obligation d'information et reporting, fiscalité, nouvelles formes coopératives, etc.) que le cadre législatif, réglementaire et normatif dans lequel évoluent les acteurs (directives, principes directeurs de l'ONU et OCDE, référentiels ISO, etc.). En complément, les étudiants suivent le cours co-requis de Luca d'Ambrosio « Responsabilité sociale des entreprises et gouvernance globale ».

Automne et Printemps 2024-2025

Le cours RISE vise à soutenir les étudiants dans le cadre de leurs projets. Dès lors, l'évaluation des étudiants se fonde d'une part sur des critères académiques et d'autre part sur leur compétence à mener à bien un projet clinique de type professionnel. L'évaluation repose donc, pour l'essentiel, sur l'implication des étudiants et leur capacité à travailler en groupe pour atteindre les objectifs fixés avec leurs tuteurs et les commanditaires des projets et se décompose comme suit : Semestre d'automne : - Implication individuelle sur le projet clinique (50%) o Note attribuée sur proposition des tuteurs de chaque projet clinique tenant compte de l'engagement, du sérieux et de la qualité du travail fourni, capacité à travailler en groupe et dans une relation de type professionnelle, etc. ; o Note tenant compte des éventuels livrables intermédiaires remis au commanditaire ou tuteurs de chaque projet clinique. - Travaux du cours RISE relatifs au projet clinique (25%) o Bilan d'étape de mi-année dressant en 1 page un état des lieux des avancées et des prochaines étapes du projet (à rendre à la fin du premier semestre) o Présentation de mi-année faisant état de l'avancée du projet clinique (séance organisée à la fin du premier semestre) - Participation au sein du cours RISE (25%) o Interventions en cours ; Veille d'actualité - Chaque étudiant devra effectuer et présenter en début de séance une veille d'actualité relative aux thématiques de la RSE pour la semaine précédant la séance pour laquelle il aura été désigné. Semestre de printemps : ­ Implication individuelle sur le projet clinique (50%) o Note attribuée sur proposition des tuteurs de chaque projet clinique tenant compte de l'engagement, du sérieux et de la qualité du travail fourni, capacité à travailler en groupe et dans une relation de type professionnelle, etc. ; o Evaluation du livrable final ou des derniers rendus préparatoires au livrable final remis au commanditaire ou aux tuteurs du projet clinique. ­ Travaux du cours RISE relatifs au projet clinique (25%) o Mémorandum collectif de passation dressant en 10 pages un bilan global et détaillé du projet (incluant un journal exhaustif des différentes actions entreprises sur le semestre (réunions internes de travail, réunions avec les tuteurs, réunions avec les commanditaires du projet, entretiens externes, participation à des conférences etc.) ainsi qu'un groupement de documents comprenant les différents documents importants élaborés au cours du semestre) (à rendre en fin d'année universitaire) o Mémorandum individuel de réflexion sur l'expérience clinique en 4 pages (à rendre en fin d'année universitaire) - Participation au sein du cours RISE (25%) o Interventions en cours ; o Veille d'actualité - Chaque étudiant devra effectuer et présenter en début de séance une veille d'actualité relative aux thématiques de la RSE pour la semaine précédant la séance pour laquelle il aura été désigné. Remarque importante : Le cours RISE requiert un fort investissement des étudiants dont la motivation transcende celle de la participation à un cours traditionnel. Cet investissement est évalué à une demi-journée au minimum par semaine pour se rendre aux réunions avec les commanditaires, se réunir en groupe ou travailler sur le projet.

Le travail de groupe est organisé en parallèle avec les tuteurs, en fonction des projets.