KDDC 2FR05 - Questions et enjeux juridiques du numérique

Ce cours aborde les problématiques liées à l'essor du numérique dans notre société contemporaine, à l'échelle française et européenne, sous un angle juridique. Des thèmes tels que la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, la responsabilité civile et pénale des auteurs d'infractions en ligne, la protection des données personnelles et de la vie privée et la régulation du marché numérique y seront abordés. L'objectif de cet enseignement sera de fournir aux étudiants une grille de lecture juridique pour comprendre les événements liés à l'utilisation des technologies numériques ainsi que leurs enjeux, et de leur permettre d'acquérir des compétences pour analyser et résoudre des problèmes juridiques dans le contexte numérique contemporain. Le cours s'adresse à des non juristes et, à cet égard, n'est pas conçu comme un cours de droit. Toutefois, pour une meilleure compréhension des notions et références abordées en cours, il sera demandé aux étudiants de connaître l'ordre juridique français et européen ainsi que le rôle des différentes juridictions.

Claudia GESTIN VILION

Séminaire

français

Une ou deux lectures pourront être conseillées en amont de chaque séance, en vue de sa préparation.

Automne 2024-2025

Travail écrit individuel (dissertation, commentaire de texte ou cas pratique) en fin de semestre. Seront évalués : la compréhension du thème traité, la prise en compte des aspects juridiques, la rigueur de l'analyse et la qualité rédactionnelle du rendu. Cette note sera pondérée en fonction de la participation des étudiant.e.s durant les séances de cours.

Chaque séance sera consacrée à un thème et constituée d'une présentation par l'enseignant, tout en laissant la place à des temps d'échange et de réflexion collective sur les sujets abordés.