BMET 26F29 - Droit international des droits humains
Les droits humains constituent des prérogatives reconnues, sans discrimination, à tout être humain et dont il peut demander la protection et le respect aux Etats.
Ils sont consacrés au sein de chaque Etat, au niveau des « régions » (par exemple, Union européenne), mais également au niveau universel (principalement dans le cadre des Nations Unies). Le droit international des droits humains concerne ce dernier niveau.
Le cours dispensé cette année ne vise pas à étudier l'ensemble des droits humains, ni à proposer un examen rigoureux du droit. Il a plutôt pour finalité d'en décrypter les principaux enjeux et de présenter les tensions qui traversent la matière, en s'appuyant sur des situations et cas concrets. Il propose en cela une réflexion générale sur la signification et les implications d'une reconnaissance universelle des droits humains.
Séance 1: L'évolution du droit international : d'un droit interétatique à un droit « humanisé »
Le droit international « classique » régissait les relations juridiques entre les Etats. Il a évolué à compter du 20ème siècle en s'humanisant, par la prise en considération de la situation de la personne humaine.
Séance 2: La proclamation des droits humains au niveau universel
L'étude de la Déclaration Universelle des droits de l'homme (1948) puis des Pactes internationaux (1966) permettra de voir la genèse de la proclamation des droits humains au niveau universel, mais également de révéler dès l'origine les divergences de conception (approche libérale / socialiste)
Séance 3: La proclamation des droits humains au niveau régional
Dans le prolongement des proclamations universelles, les régions (Europe, Amérique, Afrique) se sont à leur tour dotées de textes proclamant des droits humains. Ces textes montrent les convergences et divergences dans la conception des droits humains (approche individualiste / approche holistique)
Séance 4: L'approfondissement de la proclamation des droits humains au niveau universel
En parallèle des proclamations régionales, plusieurs conventions ont été adoptées afin d'approfondir les droits humains universels. Ces conventions, portant sur des catégories spécifiques (femmes, enfants, etc.) ou des droits spécifiques (discriminations raciales, torture, etc.), interrogent sur l'utilité de décliner le cadre universel et sur l'unité du droit international des droits humains.
Séance 5: Le Conseil des droits de l'homme
La proclamation des droits humains a été prolongée par la mise en place de plusieurs organes visant à en assurer l'effectivité. Parmi eux le Conseil des droits de l'homme (qui s'est substitué à la Commission des droits de l'homme) se singularise par son mode de création (non conventionnel) et sa nature (interétatique). Le Comité doit alors composer avec les obstacles inhérents à la seconde pour mobiliser l'ensemble des moyens dont il dispose afin d'assurer le respect effectif et la promotion des droits humains. Il témoigne ainsi des dynamiques mais aussi des pesanteurs au sein du système des Nations Unies sur les droits humains.
Séance 6 : Les organes des traités
Chacune des conventions universelles spécifiques (Séance 4) a institué un organe en charge d'en assurer la supervision. Ces « organes de traité » se distinguent du Conseil par leur mode de création (traité international) mais aussi par leur nature (ils sont composés d'expertes et d'experts). Pour le reste, ils reprennent l'essentiel des moyens dont dispose le Conseil des droits de l'homme pour garantir le respect et la promotion des droits humains. Ils ont cependant développé des activités quasi-juridictionnelles spécifiques dont la portée, débattue, alimente l'interrogation quant à leur effectivité.
Séance 7 : Les communications individuelles : la juridiction
Les Etats doivent respecter et protéger les personnes avec lesquelles elles ont un lien de juridiction. Il conditionne la possibilité pour un individu de saisir les organes de traité. Ce lien était initialement territorial : il supposait que la personne invoquant une méconnaissance de ses droits se trouvait sur le territoire de l'Etat dont elle prétendait qu'il les avait violés. Cela a cependant posé plusieurs difficultés, illustrées par la situation des personnes en situation de migration maritime. D'où un élargissement du lien de juridiction afin de garantir l'universalité « spatiale » des droits humains
Séance 8 :Les limites formelles : réserves et dénonciations
Le droit international des droits humains est une « branche » spécifique du droit international public. Il y puise alors ses caractéristiques essentielles tout en se démarquant. La question des réserves et de la dénonciation illustre cette situation dialectique. D'un côté, la possibilité pour un Etat de limiter l'étendue de son engagement conventionnel (réserve) et de s'en délier (dénonciation) témoigne de la place toujours réservée au « volontarisme » en droit international public. De l'autre, les contraintes (formelles et procédurales) spécifiques qui leur sont opposées montrent que ce volontarisme doit désormais composer avec des éléments « objectifs »..
Séance 9 :Les limites conjoncturelles : les dérogations
La plupart des droits humains sont « dérogeables » : ils peuvent être limités dans certaines circonstances particulières (terrorisme, guerres, pandémie, etc.). L'activation de ces mécanismes dérogatoires est cependant encadrée, à la fois matériellement (certains droits sont indérogeables), substantiellement et d'un point de vue procédural. L'étendue de ces limites permet de déterminer la mesure des contraintes opposées aux Etats afin de respecter les droits humains en dépit des circonstances exceptionnelles.
Séance 10 : Les limites structurelles : les restrictions
La plupart des droits humains ne sont pas absolus. Ils peuvent en effet faire l'objet de restrictions « structurelles », indépendantes d'un contexte particulier, sous la réserve cependant qu'elles respectent un certain nombre de principes (légalité, but légitime, nécessité, proportionnalité). L'étendue de ces limites, notamment lorsqu'elles visent à la préservation de l'intérêt général, questionne alors l'articulation qu'il convient d'opérer entre celui-ci et les droits de la personne humaine..
Séance 11 : Le principe de non-discrimination
Les droits humains, parce qu'universels, reposent sur le principe de non-discrimination. Ce principe comporte en droit une signification spécifique, puisqu'il ne s'oppose pas à ce que des régimes distincts soient mis en place en raison de différences objectives. Quand une différence de traitement devient-elle « illicite » et caractérise une discrimination au sens juridique ?
Séance 12 : L'évolution du droit international des droits humains: l'interprétation dynamique
L'interprétation est un enjeu fondamental dans les sciences juridiques. Il en va notamment ainsi dans le contexte du droit international des droits humains. Les différents organes en charge de leur supervision, aux niveaux universel comme régionaux, ont développé une interprétation dynamique leur ayant permis d'intégrer de nouveaux enjeux (par exemple, environnementaux) qui n'avaient pas été anticipé lors de la rédaction des conventions internationales.
Florian AUMOND
Atelier
français
Le travail préparatoire comportera deux volets : 1/ Lecture et analyse du/des documents (en nombre restreint) proposé(s) avant chaque séance ; 2/ Préparation et présentation orale (10 minutes) d'un travail de synthèse de la séance précédente.
Aucun
Automne 2024-2025
La validation se composera de deux notes : 1/ une note de recherche ; 2/ Un écrit réalisé à la maison en temps limité..
Atelier méthodologique proposant des éléments de connaissance généraux et reposant sur la discussion via l'étude de situations et de cas concrets