KETU 3570 - Décarbonation des transports et création d'un marché de valorisation des carburants alternatifs

Décarbonation des transports et création d'un marché de valorisation des carburants alternatifs : le cas de la TIRUERT >p L'étude de cas a pour objectif de vous acculturer aux enjeux de la décarbonation des transports et notamment à un des mécanismes juridiques permettant de limiter l'utilisation des carburants fossiles : la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Ce mécanisme est issu de la directive européenne RED II. >p Elle se portera ainsi sur la compréhension de la retranscription de cette directive en droit français et sur l'analyse du positionnement des acteurs impactés par cette réglementation. Elle vous permettra ainsi de défendre le positionnement d'un acteur et de développer vos connaissances sur la construction d'une réglementation sur des sujets de transition énergétique. La dernière session sera l'occasion d'aller plus loin et de s'interroger sur les mesures complémentaires qui pourraient être mises en place. >p

Imane DRISSI,Simon ISSARD

Séminaire

français

L'INTÉRÊT D'UNE ÉTUDE DE CAS REPOSE SUR DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES (INDIVIDUELS OU COLLECTIFS) IMPORTANTS DES ÉTUDIANTS ENTRE LES SÉANCES ET SUR VOTRE ENGAGEMENT ET PARTICIPATION PENDANT LES SÉANCES. LA LECTURE DU DOSSIER DE L'ÉTUDE DE CAS EST PAR EXEMPLE OBLIGATOIRE EN AMONT DE LA SÉANCE 1. >p

- Avoir des bases en droit public : fonctionnement d'une directive européenne, déclinaison en droit français, bases sur le fonctionnement législatif français (notamment les projets de loi de finance) >p >p CONNAISSANCES ABORDÉES : Energie; Décarbonation des transports; Retranscription d'une directive européenne en droit français; Carburant et biocarburants; Mobilité électrique et hydrogène >p >p COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES : Travailler en collaboration; Analyser des impacts; Prendre la parole en public; Débattre; Analyser et défendre des positions d'acteurs; Comprendre et vulgariser des connaissances techniques >p

Automne 2024-2025

- Écrit : rédaction d'un position paper >p - Oral : défense du positionnement des acteurs >p - Participation aux séances et à leur préparation >p

L'étude de cas aura pour objectif de vous faire travailler sur les enjeux de la réglementation pour les parties prenantes impactées par celle-ci (pétrolier, fédération d'agriculteurs, ONG, etc …). Les séances vous permettront d'en apprendre plus sur la décarbonation des transports à travers des exercices individuels et en groupe permettant d'évaluer votre compréhension de la réglementation et de ses enjeux (rédaction d'un position paper, débats, etc …).. Une place importante des séances sera donc accordée aux mises en situation. >p