BMET 24F29 - Découverte de la procédure pénale à travers l'étude de cas d'un procès d'Assises
Atelier destiné aux étudiants désireux de découvrir le fonctionnement de la procédure pénale à travers l'étude d'un véritable procès d'assise. Proposition de parcours mêlant apports techniques (cadre d'enquête, investigations réalisées), échanges de réflexions (rôle du parquet, du juge d'instruction et réformes de la Cour d'Assises). La construction du raisonnement juridique suit la progression, à chaque séance, de l'étude des pièces de procédure de l'enquête pénale, jusqu'à la rédaction définitive de l'acte d'accusation et reconstitution du procès à travers un jeu de simulation.
Stephane JAVET
Atelier
français
Aucun.
Automne 2024-2025
Les étudiants sont évalués individuellement par la rédaction d'un acte d'accusation du ministère public (1/2 de la note) et collectivement à l'oral (1/2 de la note), lors de la reconstitution du procès, à travers un exercice de simulation.
L'essentiel de la procédure pénale: Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2022-2023) Broché – Livre grand format, 23 août 2022 de Corinne Renault-Brahinsky (Auteur)
Conseil constitutionnel dans cette décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018. En déclarant inconstitutionnel l'alinéa 2 de l'article 365-1 du Code de procédure pénale, concernant l'absence de motivation de la Cour d'Assises