Le séminaire a pour objectif d'introduire les étudiants au droit économique de l'environnement. Né de la convergence entre le droit économique et le droit de l'environnement, ce champ permet de saisir une transformation fondamentale de la protection juridique de l'environnement. En effet, celle-ci se déploie non seulement dans un rapport vertical entre les pouvoirs publics et les destinataires des normes environnementales, mais aussi – et désormais de manière croissante – dans des rapports horizontaux qui impliquent tout particulièrement le monde de l'entreprise et du marché. Afin d'éclairer le champ ouvert par le droit économique de l'environnement et de relever les points forts de ses évolutions, le séminaire approfondira la thématique de la responsabilité juridique : strictement liée à l'avènement de la société industrialisée et malmenée par la globalisation économique, la responsabilité est aujourd'hui au cœur de dynamiques de régulation qui poursuivent l'ambition de redéfinir l'équilibre entre intérêts économiques et intérêts écologiques dans l'horizon de la mondialisation. Ces dynamiques seront illustrées par des études doctrinales et par des affaires contentieuses qui témoignent de l'émergence de nouveaux rapports, de nouveaux instruments et de nouveaux acteurs alimentant l'espoir d'une prise en charge effective, par le droit, des enjeux écologiques contemporains.
Luca D'AMBROSIO
Séminaire
français
Automne 2024-2025
1) Dissertation (4.000 mots) à rendre après l'enseignement; 2) Participation en cours (+1/2 points).