OAFP 3530 - Principes et enjeux du droit de l'environnement
L'environnement est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la population et détermine largement l'action publique. Le droit de l'environnement implique la participation de nombreux acteurs au processus décisionnel et expose l'entreprise et les personnes publiques à un risque contentieux et de sanctions. Aucun acteur ne peut ignorer les enjeux liés à la protection de l'environnement et de la santé des personnes. Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants – futurs décideurs – de connaître et maîtriser les principes fondamentaux du droit de l'environnement pour les prendre en compte dans chaque action menée à l'échelle de l'entreprise (impacts créés par les activités de l'entreprise, risques dans la prise de décision), de l'administration (planification, participation du public, autorisations à délivrer) ou encore de la collectivité.
Séance 1 : Les grands principes du droit de l'environnement (Marine ANCEL et Steve HERCÉ)
Séance 2 : Les acteurs du droit de l'environnement (Marine ANCEL et Steve HERCÉ)
Séance 3 : La politique environnementale de l'entreprise (Marine ANCEL)
Séance 4 : L'enjeu des contentieux climatiques (Marine ANCEL)
Séance 5 : L'évaluation environnementale (Steve HERCÉ)
Séance 6 : La participation du public au processus de décision (Steve HERCÉ)
Séance 7 : La planification environnementale et ENR (Steve HERCÉ)
Séance 8 : Les installations classées pour la protection de l'environnement (Marine ANCEL)
Séance 9 : Enjeux de la gestion des déchets et de l'eau (Marine ANCEL)
Séance 10 : Les outils de la protection de la biodiversité (Marine ANCEL)
Séance 11 : Le contrôle de l'artificialisation des sols (Steve HERCÉ)
Séance 12 : La sanction des atteintes à l'environnement (Steve HERCÉ)
Steve HERCE,Marine ANCEL
Enseignement électif
français
Un devoir maison sera demandé durant le semestre. Il est attendu des étudiants qu'ils réfléchissent en amont au thème de la séance.
Le cours ne nécessite pas de connaissances préalables.
Automne 2024-2025
Une note de participation générale
Un devoir maison sur l'un des thèmes des séances
Un devoir sur table de connaissances
Le cycle de conférences traduit une approche de mise en situation et perspectives.