Cours Madame Jandard:
Le cours est une introduction au droit de l'arbitrage commercial international. Son propos fondamental est de discuter des tensions entre le pouvoir des États et le pouvoir privé dans la réglementation et le fonctionnement de l'arbitrage international à travers ses aspects essentiels : l'arbitrabilité, la portée de la convention d'arbitrage, la compétence des arbitres, la constitution du tribunal arbitral, la procédure arbitrale, la loi applicable au fond du litige, les voies de recours contre la sentence.
Léonor JANDARD,Laura FADLALLAH
Séminaire
français, anglais
Cours L.Jandard: Lecture et/ou préparation d'exercices (exposés et cas pratiques)
Avoir suivi un enseignement de droit international privé général
Automne 2024-2025
Cours L.Jandard: Participation effective au cours, résolution de cas pratiques,
Séminaire interactif.
M. de Boisséson, C. Fouchard, J. Madesclair, Le droit français de l'arbitrage, LGDJ, 2023.