Cet enseignement est conçu comme une introduction aux principales thématiques du droit administratif français. Seront en particulier étudiés : les grands traits des institutions administratives (Etat, collectivités territoriales, autres personnes publiques spécialisées) ; les principales sources (internes et externes) du droit administratif ; les actes juridiques de l'administration ; les missions administratives ; les modalités de contrôle juridictionnel de l'administration (organisation ; recours) ; la responsabilité administrative.
Le cours cherche à éclairer l'enseignement théorique à travers l'examen de cas concrets.
Wilfried ANDRÉ,Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE,Fabrice MELLERAY,Marc SENAC DE MONSEMBERNARD,Ioannis MICHALIS,Jean-luc PREVOTEAU,Charles FROGER
Séminaire
français
Préparation de chaque séance par les étudiants.
Aucun
Automne 2024-2025
Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE, Ioannis MICHALIS, Fabrice MELLERAY, et Marc Senac de MONSEMBERNARD : Examen final écrit de 3 heures (70% de la note finale) et devoir en cours de semestre (30% de la note finale) sous forme de cas pratiques ou de questions de cours.
La note peut le cas échéant être majorée par la participation.
Jean-Luc PREVOTEAU : Examen final oral de 20 minutes (50% de la note finale), contrôle continu (25%) et simulation de procès administratif (25%).
Charles FROGER : modalités d'évaluation en cours, plus d'informations à venir.
Douze séances de 2 heures.
P. Weil et D. Pouyaud, Le droit administratif, PUF, coll. Que Sais-je ?, 25ème éd., 2017, 128p.
Utilisation pour chaque séance d'un manuel de référence précisé par chaque enseignant lors du premier séminaire.
Enseignement M.Amadori : • Bernard STIRN, Les sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, 10e éd., 2019. • Yves GAUDEMET, Droit administratif, LGDJ, coll. Manuel, 23e éd., sept. 2020. • Pierre-Laurent FRIER, Jacques PETIT, Droit administrati