La fabrique de la loi - Cours de légistique appliquée
Ce cours propose aux élèves qui s'y intéressent de découvrir le processus de création des lois sous la
Vème République, de l'impulsion politique à sa promulgation. Les étudiants seront appelés à jouer le rôle
des membres du gouvernement, du Conseil d'Etat, des parlementaires et du Conseil constitutionnel afin de
vivre ce qu'ils apprennent dans cette classe. Dans sa dimension magistrale, les leçons de légistique
examinent : les étapes d'élaboration, d'adoption et d'évaluation de la loi ; les outils conceptuels et
méthodologiques nécessaires à l'analyse des politiques publiques et à la rédaction de l'étude d'impact ; les
grands principes de la légistique et les impératifs constitutionnels et politiques relatifs à la qualité de la
rédaction de la loi ; et, enfin, les règles qui président à l'interaction entre les différents acteurs institutionnels
impliqués dans le processus législatif. Dans sa dimension pratique, les étudiants y simuleront des réunions
interministérielles, de commissions parlementaires, de séance publique de l'une des assemblées, et une
audience devant le Conseil constitutionnel.
Antonin PECHARD
Séminaire
français
SEANCES
Séquence 1 : Théories
Séance 1. : « Qu'est-ce que la loi ? »
Séance 2. : Définition et cycle d'une politique publique
Séance 3. : Introduction à la légistique
Séquence 2 : L'initiative gouvernementale
Séance 4. : La construction de l'agenda politique : formulation et sélection des problèmes publics
Séance 5. : Arbitrer face à la complexité
Séance 6. : L'écriture de la loi : un devoir de régularité, une exigence d'intelligibilité
Séquence 3 : La procédure parlementaire
Séance 7. : La procédure parlementaire et les amendements
Séance 8. : Les exigences internationales
Séance 9. : Le contrôle de constitutionnalité
Séquence 4 : Le contrôle et l'évaluation de la loi
Séance 10. : Les réformes constitutionnelles
Séance 11. : L'évaluation des politiques publiques
Séance 12. : Bilan et présentation des projets de réforme élaborés par les étudiants
Printemps 2023-2024
MODALITÉS D'ÉVALUATION
1. une note de prestation orale aux simulations 30 %
2. une note d'exposé (en groupe) 20 %
3. une fiche technique 20 %
4. un projet de réforme (en groupe) 30 %
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Les objectifs de ce cours sont pour les étudiants de maîtriser les règles de forme et de fond du processus
législatif français d'une part, et d'acquérir des compétences en matières de prise de parole en public en
adaptant leurs discours aux différents environnements dans lesquels ils seront amenés à s'exprimer, ainsi
qu'en matière de rédaction de textes juridiques avec le même impératif d'adaptation d'autre part.
Lectures facultatives :
• BOZIO A., « L'évaluation des politiques publiques : enjeux, méthodes et institutions », Revue
française d'économie, vol. volume XXIX, no. 4, 2014, pp. 59-85 ;
• COHEN-TANUGI L., Le droit sans l'Etat, PUF, 2007 ;
• KINGDON, John W. Agendas, Alternatives and Public Policies. Boston: Little Brown, 1984, edition
1995 ;
• LECA A., Formation et transformations du droit français. Des origines au XXIème siècle, LexisNexis,
2015 ;
• MULLER P., Les politiques publiques, Que sais-je ?, 12ème éd., 2018 ;
• PAVARD, B., « La loi Veil, retour sur un compromis ». Fondation Jean Jaurès, 26 novembre 2014,
n°239. Disponible sur : https://jean-jaures.org/ ;
• PUIGELIER C. (dir.), La loi. Bilan et perspectives, Economica, 2005.ZITTOUN P. La fabrique
politique des politiques publiques. Une approche pragmatique de l'action publique, Presses de
Sciences Po (P.F.N.S.P.), 2013 ;
• https://www.lafabriquedelaloi.fr : outil numérique élaboré par les équipes doctorales de ScPo
permettant de tracer l'ensemble des étapes de l'élaboration de près de 300 lois depuis 2010 : du
texte original à sa promulgation en passant par tous les amendements déposés ;
• Sénat (2017), Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie
représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : « Comment décider avec efficacité et
légitimité en France en 2017 ? » ;
• SUPIOT A., Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Editions du Seuil, 2005.
• ZITTOUN, Philippe. La fabrique politique des politiques publiques. Une approche pragmatique de
l'action publique. Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), 2013 ;
• https://www.lafabriquedelaloi.fr : outil numérique élaboré par les équipes doctorales de SciencesPo
permettant de tracer l'ensemble des étapes de l'élaboration de près de 300 lois depuis 2010 : du
texte original à sa promulgation en passant par tous les amendements déposés ;
• STONE, Deborah. « Policy Paradox: The Art of Political Decision Making » 3rd edition, New York:
W. W. Norton & Company, 2012 ;
• HASSENTEUFEL, Patrick. « Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des
problèmes publics », Informations sociales 2010/1 (n° 157), p. 50-58.
AVRIL, Pierre. Qui fait la loi ? Pouvoirs, mars 2005, n° 114, p. 89-99 ;
HASSENTEUFEL, Patrick. Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics. Informations sociales, janvier 2010, n° 157, p. 50-58 ;