BMET 25F68 - Découvrir le rôle du juge en France

Cet atelier méthodologique s'adresse aux étudiants souhaitant découvrir le fonctionnement de la justice en France mais également comprendre le rôle clef du juge, garant des libertés individuelles et du vivre ensemble républicain. Après avoir introduit le fonctionnement juridictionnel français contemporain et distingué l'ordre judiciaire et administratif ainsi que les juridictions sui generis (ex. : Conseil Constitutionnel), les grands principes procéduraux tels que la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, le principe du contradictoire seront abordés. Les bases du contentieux tant civil que pénal seront traités afin de se familiariser avec les outils dont disposent les magistrats (ex. : mesures d'instruction, mesures provisoires). Il sera également vu en séance les mécanismes de création de la « norme juridique » par le juge (ex. : apparition du régime de la responsabilité du fait des choses (Arrêt Teffaine Cass. Civ 15 juin 1896) ; apparition des « principes généraux du droit », évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel). Les débats contemporains portant, notamment, sur une éventuelle responsabilité professionnelle (ex. : Affaire d'Outreau) ou réforme des modalités de nomination seront abordés également. Une mise en perspective avec d'autres régimes étrangers (ex. : Etats Unis) pratiquant notamment l'élection des magistrats interviendra enfin afin de prendre la mesure des différences inhérentes au système français. L'objectif de cet enseignement est de fournir in fine aux étudiants une grille de lecture rigoureuse du « fait contentieux » en France de nos jours et de rappeler la force du principe de l'indépendance de la justice dans notre pays. L'idée est de permettre aux élèves de pouvoir se familiariser avec rigueur au fonctionnement du système juridictionnel français pour les amener à décrypter les enjeux contemporains actuels et de s'éloigner des clichés quant au fonctionnement de la justice. Des exemples concrets et des rappels permanents avec l'actualité constitueront ainsi à chaque séance des illustrations des notions traitées (ex. : contrôle du juge quant aux mesures Direction de la formation initiale Collège universitaire, campus de Paris Semestre de printemps 2023-2024 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr de limitation en matière de liberté de manifestation, rôle accru du juge des référés, intelligence artificielle/réseaux sociaux) Des intervenants extérieurs issus du monde professionnel pourront également venir apporter leur éclairage (ex. : avocat, magistrat).

Marie DE BOYNES

Atelier

français

Aucune compétence juridique n'est requise pour suivre cet atelier méthodologique en revanche un engagement intellectuel fort est attendu de la part des étudiants afin de pouvoir inscrire cet enseignement dans une dynamique participative et dynamique.

Printemps 2023-2024

La note globale de l'atelier méthodologique est composée pour les 2/3 de la note de contrôle continu et d'1/3 de la note d'un contrôle écrit de connaissances réalisé en classe : - La note de contrôle continu est composée à partir de la moyenne des deux notes obtenues en séance (ex. : 1 exposé et 1 note d'actualités effectués soit à l'oral, soit à l'écrit pour une durée de 15 minutes maximum). L'exercice non réalisé à l'oral sera remis par écrit sous format de plan détaillé à l'enseignant. En début de semestre, les travaux seront distribués aux étudiants. Chacune de ces notes est affectée d'un coefficient identique (à savoir 1). Ainsi chaque étudiant aura effectué en fin de semestre 1 note d'actualités et 1 exposé. Il est rappelé que l'un sera réalisé à l'oral et l'autre à l'écrit (au choix de l'étudiant). Il est précisé que toutes présentations orales s'accompagneront obligatoirement pour l'étudiant (i) d'une distribution d'un plan écrit à la classe et (ii) d'un plan détaillé remis au maitre de conférences. L'engagement et la participation des étudiants pourront faire l'objet d'un bonus d'1 ou ½ point sur cette note de contrôle continu. - Un contrôle écrit de connaissances écrit d'une trentaine de minutes sera organisé en fin de semestre sur la base des connaissances/définitions vues en séance. La date de cette interrogation écrite sera communiquée à l'avance aux étudiants.