BMET 25F67 - Le droit parlementaire à l'épreuve de la pratique

Le cours se destine à celles ou ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel et veulent, à cet égard, acquérir une expertise en droit parlementaire pour poursuivre des recherches universitaires, préparer les concours des assemblées (administrateur, administrateur-adjoint), exercer un métier dans le secteur public ou privé impliquant une bonne connaissance des rouages de la vie parlementaire. Il poursuit quatre objectifs principaux : assurer une connaissance approfondie du droit parlementaire en le confrontant en permanence avec la pratique ; prendre la mesure des rapports de force entre les acteurs de la démocratie représentative – Gouvernement, groupes politiques, commissions permanentes, services des assemblées, etc. ; appréhender de manière fine et concrète la « fabrique de la loi » et en aborder des pans très méconnus tels que la légistique ou l'organisation de la discussion des amendements en séance publique ; de manière générale faire ressortir au travers des arcanes du droit parlementaire les enjeux essentiels pour le fonctionnement de la démocratie. Les deux enseignants conjugueront deux expériences complémentaires l'une comme directeur de cabinet ministériel, l'autre comme directeur des services du Sénat afin de donner les clés de compréhension les plus pertinentes pour atteindre ces objectifs. Ils feront intervenir régulièrement des acteurs de la vie parlementaire, sénateurs ou députés, collaborateurs et conseillers, fonctionnaires parlementaires, les uns et les autres exerçant ou ayant exercé d'importantes responsabilités au sein des assemblées, pour apporter des éclairages croisés sur la réalité du travail parlementaire. Les étudiants seront sollicités pour présenter un exposé sur l'un des aspects du thème général abordé lors de chaque.

Bruno SOUCHON,Bertrand FOLLIN

Atelier

français

Printemps 2023-2024

Exposés collectifs (50%), note de synthèse -trois pages maximum- sur une question de droit parlementaire (40%), engagement de l'étudiant pendant le semestre (10%)