Les cours sera pour partie théorique et suivis de cas pratiques, nécessitant la participation
des étudiants. Il y aura à la fin de chacun de ces trois enseignements un cas pratique plus
global à traiter par les étudiants. Les trois composants du cours sont comme suit :
Contentieux du Droits des Marques
L'enseignement a pour objectif de présenter les procédures contentieuses les plus courantes
en droit des marques (action en contrefaçon, oppositions, actions en nullité, actions en
déchéance) en abordant les aspects de droit substantif et processuel qui les caractérisent.
Obtention Droits des Marques
L'enseignement abordera des droits de PI et expliquera l'intérêt à obtenir de tels droits. Puis
nous verrons qu'obtenir de tels droits peut se faire soit de façon défensive, mais aussi de
façon offensive (par des actions en nullité, en déchéance notamment).
Techniques Contractuelles Droit des Marques
La cession via contrat est parfois nécessaire pour obtenir des droits de marques. Nous
verrons donc les grands principes de la cession de droits d'auteur, la cession des droits par
les salariés au profit de leur employeur, mais aussi les contrats d'agence de création.
Rebecca DELOREY,Marie-Cécile MOINS
Séminaire
français
Printemps 2023-2024
- Trois cas pratiques en contrôle continu (75%)
- Note de participation, assiduité et interaction (25%)