KDEC 9755 - Compliance, régulation internationale et éthique des affaires
L'objectif de cet enseignement est de présenter aux étudiants les notions de compliance, de conformité internationale et d'éthique des affaires et leurs enjeux actuels pour les entreprises françaises et internationales. A l'issue de ce cours, les étudiants seront en mesure de :
- Connaître les cadres légaux nationaux et internationaux de référence en compliance (FCPA, UKBA, Loi Sapin II),
- Connaître les modalités de déploiement d'un plan de conformité ou d'une enquête interne au sein de l'entreprise,
- Mieux comprendre la règlementation instaurée autour des activités de lobbying,
- Appréhender les enjeux pénaux principaux pouvant toucher l'entreprise et ses dirigeants (réquisitions, perquisitions et garde-à-vue).
Valérie MUNOZ-PONS
Séminaire
français
Printemps 2023-2024
L'évaluation se fera sous la forme d'un exposé en cours de semestre et d'un devoir sur table en fin de semestre comprenant un QCM et des cas pratiques.
1) Les Recommandations de l'AFA destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds public
2) Les lignes directrices sur les mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public, établies conjointement par le PNF et l'AFA https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Lignes%20directrices%20PNF%20CJIP.pdf
Le site de l'AFA (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr) et en particulier la page dédiée aux conventions judiciaires d'intérêt public