ODEC 9320 - Soupçons de corruption dans l'entreprise : de l'alerte à la résolution judiciaire

Descriptif du cours

A travers une approche chronologique, nous proposons de décrypter les enjeux juridiques autour de l'alerte portant sur de potentiels faits de corruption, de son lancement à son traitement et les éventuelles résolutions judiciaires, en passant par les enjeux de la protection du lanceur d'alerte ainsi que les modalités de l'enquête interne. Cet atelier sera également l'occasion d'explorer les options de remédiation et de résolution judiciaire ouvertes à l'entreprise et ls enjeux stratégiques qui en découlent. L'objectif de cet atelier est de donner une vision d'ensemble de la gestion du risque pénal et réputationnel par les entreprises.

Enseignants

Charles-Henri BOERINGER,Alice DUNOYER DE SEGONZAC

Type

Atelier

Langue d'enseignement

français

Charge de travail

La dernière séance sera consacrée à un cas pratique dont le sujet sera présenté une semaine à l'avance et qui nécessitera un travail de préparation.

Semestre

Printemps 2023-2024

Format pédagogique

L'atelier est structuré autour des grandes étapes de la gestion d'une alerte portant sur des faits de corruption et nourri de cas d'études concrets.