Le cours de droit de la santé a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grands principes du droit de la santé qui régissent les relations entre les professionnels de santé et les patients. Vu l'ampleur de la matière, des choix sont opérés. Seront abordés les points suivants : introduction au droit de la santé ( sources, champs etc.) le droit des patients (évolution de la relation de soin, droits individuels des patients - accès aux soins, information, consentement, secret médical-, droits collectifs).), les obligations et la responsabilité des professionnels de santé (responsabilité médicale), l'indemnisation des accidents médicaux, les restrictions aux libertés individuelles dans le soin (Soins psychiatriques sans consentement et état d'urgence sanitaire), le droit des données de santé, le droit de la bioéthique et de la fin de vie
Lundi 29 janvier Cours 1 : Introduction au droit de la santé
Lundi 5 février Cours 2 : Soins et libertés publiques (soins sans consentement et état d'urgence sanitaire)
Sujet d'exposé : « Les obligations/injonctions de soins (enjeux et limites) »
Lundi 12 février Cours 3 : Bioéthique 1 : La construction de la bioéthique, les grands principes de la bioéthique, le statut de l'embryon et les frontières de la personnalité Juridique
Sujet d'exposé : « L'assistance médicale à la procréation et ses conséquences juridiques »
Lundi 26 février Cours 4 : Bioéthique 2
Sujet d'exposé : « Sélection et amélioration de l'être humain, quelles limites éthiques, quelles bornes juridiques ? »
Lundi 4 mars Cours 5 : L'accès aux soins comme préalable à l'exercice des droits individuels du patient
Deux exposés :
« Le refus de soins des professionnels de santé » et « Santé et dérives sectaires »
Lundi 11 mars Cours 6 : L'évolution de la relation de soin
Sujet d'exposé : « L'espace numérique de santé, comme outil de l'empowerment du patient »
Lundi 18 mars Cours 7 : Les droits à l'information et au consentement
Sujet d'exposé : « Les violences obstétricales ».
Lundi 25 mars Cours 8 : Refus et arrêts de traitements, fin de vie
Sujet d'exposé : « Approche comparée du droit de la fin de vie en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Suisse et en Belgique »
Lundi 8 avril Cours 9 : Le secret médical
Sujet d'exposé : « Secret médical et violences intrafamiliales »
Lundi 15 avril Cours 10 : Les droits collectifs des usagers du système de santé
Sujet d'exposé : « La démocratie participative en santé »
Lundi 22 avril Cours 11 : Responsabilités 1
Sujet d'exposé : « Responsabilité médicale et intelligence artificielle »
Lundi 29 avril Cours 12 : Responsabilités 2
Sujet d'exposé : « Les évènements indésirables graves : définition et enjeux (articulation avec le droit de la responsabilité) »
Clémentine LEQUILLERIER,Marie GROSSET
Cours magistral seul
français
pas de prérequis.
Printemps 2023-2024
L'évaluation se décompose en deux notes : Une note d'exposé réalisé par 2 à 3 étudiants sur un sujet proposé par les enseignantes en lien avec la séance, une dissertation ou commentaire de texte sur table en fin d'année
Droit de la santé par A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau