KDEC 9385 - Transformations du droit public

Actualité du contentieux en droit public économique : Ce cours a pour vocation de faire le lien avec l'actualité économique et les enseignements académiques de droit public. Il permet ainsi, à la fois de mettre en dynamique les cours fondamentaux et de permettre de discerner les tendances d'avenir du droit public économique. Ce cours envisagera 6 thèmes qui resteront d'actualité dans les prochaines années. Ils seront envisagés de manière théorique mais aussi de manière pratique en exposant les cas concrets rencontrés en cabinet d'avocats et les réflexions mise en œuvre pour les résoudre (par exemple, l'ouverture du capital de la Poste, la fusion entre Transdev et Veolia Transport, les PPP dans le secteur ferroviaire). Chaque réflexion sera rattachée à un dossier pratique/d'actualité. Droit public de la Transition écologique : Cet enseignement vise à analyser comment les impératifs de la transition écologique (décarbonation, économie circulaire, biodiversité, adaptation au changement climatique, etc.) s'intègrent dans les différentes branches du droit public économique : la régulation des acteurs économiques, l'intervention des collectivités publiques, la commande publique, les politiques publiques.

Romaric LAZERGES,Benoit THIRION,Hugo CHATAGNER

Séminaire

français

Actualité du contentieux en droit public économique : Chaque séance sera préparée sur la base d'une liste d'articles. Droit public de la Transition écologique : Il est attendu des étudiants une préparation en amont de chaque séance, sur la base d'un dossier documentaire transmis par les enseignants (comportant des lectures et des questions) et une participation active lors des séances.

Actualité du contentieux en droit public économique : Avoir un très fort intérêt pour les dossiers/questions pratiques de droit public en lien avec l'actualité.

Printemps 2023-2024

Actualité du contentieux en droit public économique : Contrôle continu pour 50% de la note (participation orale lors des séminaires), devoir maison pour 50% de la note. Droit public de la Transition écologique : Contrôle continu pour 50% de la note (participation orale lors des séminaires), paper en groupe pour 50% de la note.

Actualité du contentieux en droit public économique : Le cours a vocation à être le plus interactif possible. Il abordera des thèmes tels que les marchés publics européens, la réforme du millefeuille territorial et son implication dans le droit public des affaires, les conflits d'intérêt, l'influence des droits fondamentaux constitutionnels et européens sur le droit public des affaires, l'Etat actionnaire ou encore les engagements juridiques de l'Etat et leur traduction en finance publique. Droit public de la Transition écologique :La pédagogie repose sur une mise en perspective de chaque thème abordé par les deux enseignants, une participation active des étudiants, à travers des exercices pratiques, et l'éclairage, lors de certaines séances, d'intervenants extérieurs issus du monde des entreprises ou des autorités de régulation