Aux termes de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités. » Cette disposition ne renseigne que très partiellement sur les significations multiples et la portée considérable du projet d'établir un marché unique en Europe. Ce cours a pour objet d'explorer les règles juridiques et les cas pratiques concourant à l'établissement de ce marché. Il a pour ambition de permettre aux participants d'acquérir l'usage des techniques et des concepts du droit européen. Plus largement, nous entendons sensibiliser les participants à la logique particulière qui préside à l'emprise du droit européen sur l'ensemble des activités économiques et sociales.
Les enseignants de ce cours sont particulièrement attachés à l'étude des sources, notamment la connaissance des dispositions pertinentes des traités européens et leur interprétation. En outre, ils entendent donner une place majeure à l'étude des cas de jurisprudence. Il est donc exigé des participants qu'ils se préparent aux différentes séances par la lecture des sources et des cas. Il en résulte également que la participation à la discussion durant les séances est encouragée et valorisée.
Intérêt et enthousiasme pour l'étude du droit, ses règles et ses cas.
Printemps 2023-2024
F. L. MARTUCCI :50 % CC et 50 % Examen
Contrôle continu : Plaidoirie orale avec rendu écrit et participation orale
Examen : Cas pratiques et/ou commentaire d'arrêt
Documents autorisés : Open book.
Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU. The Four Freedoms, Oxford University Press, 2013